Convention fiscale Maroc Cameroun — Double imposition | PDF | Upsilon

Convention fiscale entre le Maroc et le Cameroun

Texte intégral de la convention fiscale conclue entre le Royaume du Maroc et la République du Cameroun en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Champ d’application

Cette convention s’applique aux personnes résidentes d’un ou des deux États contractants. Elle couvre les impôts sur le revenu perçus pour le compte de chaque État, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales.

Dispositions principales

• Résidence fiscale — Critères de détermination de la résidence des personnes physiques et morales dans les deux États.
• Dividendes — Régime d’imposition applicable aux dividendes versés entre résidents des deux États.
• Intérêts — Règles de taxation des intérêts payés à des résidents de l’autre État contractant.
• Redevances — Traitement fiscal des redevances perçues par les résidents de chaque État.
• Gains en capital — Imposition des gains provenant de l’aliénation de biens situés dans l’un des États.
• Élimination de la double imposition — Méthodes convenues (crédit d’impôt ou exemption) pour éliminer la double imposition.