Sanctions et pénalités CNSS au Maroc 2026 : majorations et amendes
Sanctions CNSS Maroc 2026 : majorations de retard (3% + 0,5%/mois), amendes pour non-immatriculation (1000 DH), déclaration tardive et contrôles.
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Sanctions CNSS Maroc 2026 : majorations de retard (3% + 0,5%/mois), amendes pour non-immatriculation (1000 DH), déclaration tardive et contrôles.
Statut d'opérateur catégorisé au Maroc (Art. 17 IGOC 2026) : dotation voyage 1,5 MDH, e-commerce 1 MDH, exportateurs 85 %, conditions ADII/DGI et procédure.
Taxe d'habitation au Maroc 2026 : barème progressif (10 %, 20 %, 30 %), abattement 75 % résidence principale, exonération 5 ans et paiement en ligne DGI.
Dotation touristique Maroc 2026 : 500 000 MAD voyage personnel, dotation voyage d'affaires 1,5 MDH opérateur catégorisé, études 15 000 MAD/mois. IGOC Art. 132-155.
Obligations CNDP des entreprises étrangères au Maroc : champ territorial, représentant, déclarations, transferts de données et cloud. Guide pratique complet.
Transferts courants depuis le Maroc (IGOC 2026, Art. 156-177) : salaires étrangers, dividendes, loyers, pensions, charges sociales. Justificatifs et procédure bancaire.
Devenir expert-comptable au Maroc : cycle ISCAE, stage 3 ans, mémoire, inscription à l'OEC et missions exclusives. Guide parcours 2026.
Dotation e-commerce au Maroc 2026 : 20 000 MAD personnes physiques, 2 MDH start-ups ADD, 5 MDH sociétés. Carte de paiement internationale et obligations.
Contrôleur de gestion au Maroc : reporting, KPI, budgets, Excel, Power BI et ERP. Trajectoire vers DAF et guide métier 2026.
Détail complet des sanctions CNDP au Maroc : amendes de 10 000 à 300 000 DH, peines de prison, sanctions administratives. Loi 09-08, articles 51-66.
Cotisations CNSS 2026 au Maroc : taux détaillés employeur et salarié par branche, assiettes, plafonds et calcul des charges sociales
Guide complet de la réglementation des changes au Maroc 2026 : IGOC, principes de base, opérations autorisées, rôle de l'Office des Changes et délégation bancaire.
Juriste d'affaires au Maroc : création SARL, rédaction de statuts, pactes d'associés, contrats commerciaux. Parcours master droit et carrière 2026.
Obligations de change pour les importateurs au Maroc : domiciliation PortNet, délais de règlement, apurement des dossiers d'importation et sanctions IGOC 2026.
Régime de change des investissements marocains à l'étranger : conditions (3 ans, CAC), plafond 200 MDH, start-ups ADD 10 MDH, actionnariat salarié IGOC 2026.
Comptes en devises au Maroc : qui peut ouvrir, opérations autorisées au crédit/débit, comptes exportateurs (70 %), comptes spéciaux et obligations IGOC 2026.
Consultant fiscal junior au Maroc : missions CGI, IS, TVA, IR, contrôle fiscal et formation master fiscalité. Guide carrière 2026.
Obligations de change des exportateurs marocains : rapatriement en 150 jours, comptes en devises (70 %), marchés à l'étranger et nouveautés IGOC 2026.
Congés annuels au Maroc : durée légale (1,5 jour/mois), calcul des jours, indemnité compensatrice et obligations employeur selon le Code du travail
Régime de change des investissements étrangers au Maroc : garantie de transfert, financement en devises, cession, liquidation et nouveautés IGOC 2026.
Préavis de rupture du contrat de travail au Maroc : durées par catégorie et ancienneté, indemnité compensatrice et absence autorisée selon le Code du travail
Dotations de l'Office des Changes au Maroc 2026 : voyages personnels 100 000 MAD de base, voyages d'affaires, études 15 000 MAD/mois, e-commerce, soins. Guide IGOC complet.
Formule 2 (F2) de l'Office des Changes au Maroc : définition, mentions obligatoires, rôle dans la convertibilité des investissements et procédure d'obtention auprès de la banque.
Auditeur junior au Maroc : missions CAC, normes ISA, cycle achats-ventes et parcours ENCG/ISCAE en cabinet d'audit. Guide carrière 2026.
Congé de maternité au Maroc : 14 semaines, indemnité journalière CNSS, protection contre le licenciement et droits de la salariée enceinte
Déclaration CNSS au Maroc : procédure de télédéclaration sur Damancom, délais, pénalités de retard et obligations de l'employeur
Emprunts extérieurs au Maroc : prêts en devises, crédits commerciaux à l'exportation, crédits immobiliers MRE et obligations IGOC 2026.
Comptable junior au Maroc : missions quotidiennes, compétences CGNC, logiciels Sage et Ciel, formation Bac+3/Bac+5 et évolution de carrière. Guide 2026.
IR salarial au Maroc : barème progressif 2026, calcul étape par étape, déductions autorisées et exonérations selon le CGI
Bulletin de paie au Maroc 2026 : les 17 mentions obligatoires selon le Code du Travail (Art. 370-375), modèle conforme, sanctions et conservation.
Code de déontologie de l'expert-comptable au Maroc : 5 principes fondamentaux, secret professionnel, incompatibilités, sanctions OEC et contrôle qualité.
Rôle de l'expert-comptable au Maroc selon la Loi 15-89 : monopole professionnel, missions légales et accessoires, inscription OEC, incompatibilités.
Votre opération est-elle imposable, exonérée ou hors champ ? Arbre de décision TVA Maroc en 5 étapes : nature, champ (Art. 89), option (Art. 90), exonérations (Art. 91-92), taux. 6 cas pratiques : export, location, SaaS.
Guide complet Damancom 2026 : inscription via Mon e-ID, déclaration nominative des salaires, paiement cotisations CNSS en ligne, délais et sanctions.
Cadre juridique du transfert international de données personnelles au Maroc : Loi 09-08, autorisation CNDP, clauses contractuelles, sanctions.
Liste complète des exonérations de TVA sans droit à déduction au Maroc (article 91 du CGI 2026) : produits de première nécessité, santé, enseignement, presse, petits fabricants.
Licenciement au Maroc : procédure légale, indemnité de licenciement (96 à 240 heures/an), préavis, dommages-intérêts et sanctions selon le Code du travail
Guide complet des déclarations et autorisations CNDP au Maroc. Procédures, documents, délais et exemptions pour la conformité de votre entreprise.
Heures supplémentaires au Maroc : taux de majoration (25%, 50%, 100%), calcul, limites légales et obligations de l'employeur selon le Code du travail
Période d'essai au Maroc : durée par catégorie (cadre, employé, ouvrier), renouvellement, préavis de rupture et droits selon le Code du travail
Contrat de travail au Maroc : CDD, CDI, période d'essai, mentions obligatoires et droits du salarié selon le Code du travail (Loi 65-99)
Réforme TVA Maroc 2024-2026 : convergence de 4 taux (7%, 10%, 14%, 20%) vers 2 taux (20% normal, 10% réduit). Calendrier progressif, produits reclassés et impacts.
Guide complet sur la CNDP et la Loi 09-08 au Maroc : obligations des entreprises, droits des personnes, déclarations, autorisations, sanctions. Par Upsilon Consulting.
Téléchargez gratuitement le Plan Comptable Marocain (PCGE) 2026 en PDF. Document officiel 32 pages, nomenclature complète des comptes à imprimer.
Comment passer du résultat comptable au résultat fiscal pour le calcul de l'IS au Maroc : réintégrations, déductions, base imposable, taux 2026. Guide + PDF.
Calcul de l'IS au Maroc en 2026 : taux proportionnels définitifs (20%, 35%, 40%), cotisation minimale 0,25%, historique 2019-2026, CSS et exemples concrets.
Créer une société au Maroc en 2026 : 7 étapes, coûts dès 5 000 MAD, SARL, SAS ou SA. Guide complet par un expert-comptable à Casablanca.
Guide 2026 sur la retenue à la source au Maroc : services aux non-résidents, taux de 10 %, conventions fiscales et obligations déclaratives.
Guide complet pour passer du statut d'auto-entrepreneur à la SARL au Maroc : seuils, étapes, coûts détaillés, pièges fiscaux et tableau comparatif AE vs SARL.
Guide complet Charte investissement 2023 Maroc : 4 primes (commune, territoriale, sectorielle, stratégique), conditions, conventions État et avantages fiscaux.
Checklist complète pour préparer un contrôle fiscal au Maroc : 20 documents à réunir, droits du contribuable, délais, sanctions et voies de recours.
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Tableau complet cotisations CNSS 2026 au Maroc : taux employeur 21.09%, salarié 6.74%, plafonds, AMO, exemple bulletin de paie, sanctions et déclarations.
Détail complet des frais de création d'une SARL au Maroc en 2026 : OMPIC, statuts, enregistrement, RC, publications, coûts cachés et comparatif par ville.
Guide complet sur la holding au Maroc : régime fiscal IS, abattement 100% dividendes, TVA, substance économique, management fees et plus-values.
Guide fiscal MRE 2026 : résidence fiscale, double imposition, conventions Maroc-France/Belgique/Canada, revenus locatifs, pensions, déclaration SIMPL.
Cadre juridique du télétravail au Maroc en 2026 : obligations employeur/salarié, fiscalité, modèle de charte télétravail et clauses d'avenant type.
Calcul de l'IS au Maroc : barème proportionnel 2025-2026, taux par tranche, cotisation minimale et acomptes. Guide expert-comptable actualisé.
Contribution sociale de solidarité (CSS) au Maroc 2026 : taux, base de calcul, déclaration et traitement comptable. Prorogée 2026-2028 par la LDF 2026.
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Délais de paiement Maroc : loi 69-21, sanctions, déclaration SIMPL, amendes jusqu'à 250 000 MAD. Guide 2026 par les experts-comptables Upsilon.
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Les jours fériés au Maroc selon le droit du travail sont le 1er, 11 et 14 janvier, 1er mai, 30 juillet, 14, 20, 21 août, 6 et 18 novembre + fêtes religieuses.
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Cotisation minimale IS au Maroc en 2026 : taux de 0,25 %, taux reduit 0,15 %, base de calcul, exoneration 36 mois, lien avec les acomptes provisionnels. Art. 144 du CGI.
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les conventions interdites sont des engagements pris par une SA avec ses administrateurs ou ses associés que la loi interdit strictement
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TVA Maroc 2026 : taux 20 % (normal) et 10 % (réduit), exonérations CGI Art. 91/92, déclarations. Réforme LdF — guide par experts-comptables Upsilon.
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Le gérant d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est la personne qui se charge de représenter la société et d'en assurer sa gestion.
Comptabilité analytique au Maroc : méthodes (coûts complets, ABC, coûts partiels), mise en place et intégration ERP. Guide pratique Upsilon Consulting.
La Loi de Finances (LF) 2021 a renforcé le dispositif réglementaire marocain relatif documentation des prix de transfert.
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Selon l'article 146 - pièces justificatives, l'Administration peut rejeter la déduction en cas d'achat auprès d'un fournisseur défaillant
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un consultant fiscal ou conseiller fiscal est un spécialiste de la fiscalité qui vous aide à prendre des décisions optimale de gestion
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Période d'essai au Maroc : durées légales CDI et CDD par catégorie, renouvellement, rupture et préavis. Tout savoir selon le Code du travail.
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SIMPL IS, IR, TVA : télédéclarer sur tax.gov.ma en 2026. Étapes, connexion, délais, erreurs fréquentes. Guide par les experts-comptables Upsilon.
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Fiscalité au Maroc : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement et taxes locales. Guide complet du système fiscal marocain et du Code Général des Impôts (CGI).
La TVA s'applique-t-elle sur la location immobilière. La TVA s'applique sur les opérations commerciales et pas sur les actes civils
Les débours correspondent à des sommes qu'une entreprise avance pour le compte de ses clients. Il sont en général facturés à l'identique
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Commissaire aux comptes au Maroc : rôle, missions légales (certification, conventions réglementées), obligations et honoraires. Guide complet par Upsilon Audit.
Plan comptable marocain PCGE : structure, classes 1 à 9, nomenclature officielle 2026. Téléchargez le PDF complet — guide expert-comptable Upsilon.
la comptabilité consiste à inscrire chronologiquement les mouvements de flux financier (charges et produits, paiements,..)
La tenue de comptabilité au maroc consiste à confier à un professionnel l'enregistrement des écritures comptables de l'entreprise
La territorialité de la TVA traite des règles applicables pour déterminer si une opération subit la TVA au titre du lieu de son exécution.
le Prorata de déduction de la TVA signifie que certains assujettis n'ont le droit de déduire qu'une fraction de la TVA touchant leurs achats
la TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s'applique à tous les produits et services. Elle est généralement de 20%.
Mécanisme TVA Maroc 2026 : fait générateur, droit à déduction, exonérations Art. 91-92 CGI, régimes. Guide par les experts-comptables Upsilon Consulting.
Le CGI fixe le régime fiscal des coopératives en matière d'IS. Les coopératives sont des groupements constituées selon un formalisme précis
la territorialité de l'I.S se détermine selon le siège social du contribuable et le cas échéant celle de son établissement stable
Retenue à la source Maroc 2026 : produits soumis, taux (10 %/11,25 %), non-résidents, Art. 15 CGI. Analyse experts-comptables Upsilon Consulting.
le GIE ou groupement d'intérêts économique au Maroc est une entité constitué par un contrat entre les membres pour exécuter un objet social.
Les sociétés transparentes immobilières bénéficient d'un régime fiscal spécifique de transparence fiscale et est exonérée de l'IS
La séparation des exercices est un principe comptable qui impose d'imputer les charges et les produits dans l'année de leur survenance
La continuité d'exploitation est un principe fondamental de la comptabilité marocaine. Il est stipulé dans le CGNC en premier
la Détaxe au maroc est régi par l'article 92 du CGI. En effet, les achats des personnes non-résidentes sont exonérées de la TVA
La Succursale d'une société étrangère est un établissement qui fait partie intégrante d'un groupe tout en disposant d'une certaine autonomie.
Les sociétés civiles peuvent constituer une structure idoine pour un certain nombre de professions dont leurs activités sont civiles.
Un brevet d’invention confère à son titulaire le droit exclusif de contrôler l’utilisation d’une invention par les tiers. Protégez vos inventions!
OMPIC Maroc : certificat négatif, marque, registre central (directinfo.ma). Démarches 2026 pas à pas. Conseils d'experts-comptables Upsilon Consulting.
Le régime fiscal des associations à but non lucratif au Maroc. Les associations peuvent-elles être soumises à l'I.S. et la TVA ?
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État explicatif de l'origine du déficit est une obligation pour toute société au moment du dépôt de sa déclaration de résultat annuel
Les établissements stables est une notion fiscale issue du code général des impôts et des conventions. Quand y-t-il établissement stable ?
Déclarations fiscales de fin d'année au Maroc : calendrier, liasse fiscale et obligations IS. Évitez les pénalités grâce à notre guide expert-comptable.
Fiscalité de l'indemnité de licenciement au Maroc : exonérations IR et CNSS, calcul et plafond de 1 000 000 MAD. Optimisez le traitement fiscal salarial.
Indemnité de licenciement au Maroc : calcul selon l'ancienneté (96 à 240 h/an), dommages et intérêts, cas de faute grave. Simulateur et barème 2026.
Intilaka est un programme d'aide à la création des entreprises. Avec un financement pouvant atteindre 1.2 millions de dirhams au taux de 2%
Au Maroc, certaines règles régissent la suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) lors d'une augmentation de capital...
Les dividendes au Maroc sont soumis à une retenue à la source : 11,25 % en 2026, puis 10 % dès 2027 (Art. 247-XXXVII-C CGI).
Simulateur salaire net/brut Maroc 2026 : calculez CNSS, AMO et IR en 1 clic. Outil gratuit + guide de calcul détaillé pour employeurs et salariés.
Les déficits reportables est une perte qu'une entreprise peut utiliser sur des exercices postérieurs. Quelles sont les conditions du report?
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Les notes de frais permet à un employé de synthétiser les frais professionnel. Pour les entreprises c'est une charge déductible
Charges déductibles de l'IS au Maroc 2026 : 4 conditions légales, liste complète des charges d'exploitation et financières acceptées par la DGI.
Casablanca Finance City (CFC) : statut, avantages fiscaux 2026 (IS 20 %, RAS), éligibilité. Analyse complète par les experts-comptables Upsilon.
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L'objectif de cet article est de faire un tour d'horizon des lois en matière de responsabilité pénale des dirigeants au maroc.
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Les procédures collectives sont les mesures prises pour prévenir les difficultés d'entreprises. Elles visent la protection des créanciers
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Comment faire une augmentation de capital. Augmentation en nature, en numéraire, ou par compte courant d'associés.. Eclairage !
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La taxe de services communaux TSC a remplacé la taxe d'édilité depuis 2018. Elle s'applique sur l'ensemble des immeubles urbains,...
Expert-comptable à Casablanca : cabinet inscrit à l'OEC depuis 2011, 500+ clients. Comptabilité, audit, création de société et optimisation fiscale.
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Investir au Maroc - Pourquoi choisir le Maroc ?Le Maroc est une plateforme de plus en plus attractive pour les investissements étrangers.
Le saviez vous ? Il est possible d'obtenir au Maroc le remboursement du crédit de TVA. Upsilon Consulting peut vous accompagner.
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Expertise comptable au Maroc : accéder au métier d'expert-comptable, cursus ISCAE (DNEC), missions exclusives, rémunération et inscription à l'OEC. Guide 2026.
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