En bref : Les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) sont soumis au Maroc à l’impôt sur leurs revenus de source marocaine uniquement (revenus locatifs, dividendes, plus-values immobilières). La résidence fiscale est déterminée par l’Art. 23 du CGI : 183 jours de séjour, foyer permanent ou centre des intérêts économiques. Les conventions fiscales (Maroc-France, Maroc-Belgique, Maroc-Canada, etc.) éliminent la double imposition par crédit d’impôt ou exemption avec progressivité. La déclaration via SIMPL est obligatoire dès lors que des revenus marocains sont perçus.
Résidence fiscale des MRE : les critères de l’Art. 23 du CGI
Définition de la résidence fiscale au Maroc
La résidence fiscale détermine l’étendue des obligations fiscales d’un contribuable. Au Maroc, l’article 23 du Code Général des Impôts (CGI) définit trois critères alternatifs pour établir la résidence fiscale :
- Le foyer d’habitation permanent : le contribuable dispose au Maroc d’un logement à titre de propriétaire, d’usufruitier ou de locataire, de manière permanente, et y a sa famille (conjoint, enfants)
- Le centre des intérêts économiques : le contribuable exerce au Maroc une activité professionnelle principale ou y détient des investissements significatifs générant la majorité de ses revenus
- La durée de séjour : le contribuable séjourne au Maroc pendant une durée continue ou discontinue d’au moins 183 jours par période de 365 jours
Implications pour les MRE
Un MRE qui ne remplit aucun de ces trois critères est considéré comme non-résident fiscal au Maroc. Il n’est alors imposable au Maroc que sur ses revenus de source marocaine :
- Revenus locatifs d’immeubles situés au Maroc
- Dividendes distribués par des sociétés marocaines
- Plus-values immobilières sur des biens situés au Maroc
- Plus-values de cession de valeurs mobilières marocaines
- Rémunérations pour des services rendus au Maroc
Règles de départage en cas de double résidence
En cas de conflit de résidence (le MRE est considéré résident dans les deux pays), la convention fiscale applicable prévoit des critères de départage (tie-breaker rules), généralement dans l’ordre suivant :
- Foyer d’habitation permanent
- Centre des intérêts vitaux
- Lieu de séjour habituel
- Nationalité
- Accord amiable entre les autorités compétentes
Revenus concernés par la double imposition
Salaires et traitements
Les salaires perçus par un MRE dans son pays d’accueil sont généralement imposables exclusivement dans ce pays, sauf si le travail est exercé au Maroc. Les conventions fiscales attribuent le droit d’imposer les salaires à l’État où l’activité est exercée.
Exception : La règle des 183 jours permet à un salarié détaché temporairement au Maroc de rester imposable uniquement dans son État de résidence, si le séjour ne dépasse pas 183 jours sur une période de 12 mois et si l’employeur n’est pas résident marocain.
Pensions de retraite
Le traitement fiscal des pensions de retraite des MRE varie selon les conventions :
- Convention Maroc-France (Art. 18) : les pensions privées sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire. Un retraité français d’origine marocaine vivant en France paie ses impôts en France
- Pensions publiques : généralement imposables dans l’État payeur (le pays qui verse la pension)
- Avantage fiscal marocain : les pensions de source étrangère perçues par des résidents marocains bénéficient d’un abattement de 55 % et d’une réduction de 80 % sur le montant de l’IR correspondant (Art. 76 et 182 bis du CGI)
Stratégie : Certains MRE retraités choisissent de revenir s’installer au Maroc pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse sur leurs pensions étrangères.
Revenus locatifs au Maroc
Les revenus fonciers issus de biens immobiliers situés au Maroc sont toujours imposables au Maroc, quelle que soit la résidence fiscale du propriétaire. C’est le principe de l’imposition à la source pour les revenus immobiliers, confirmé par toutes les conventions fiscales marocaines.
Régime d’IR applicable aux non-résidents :
| Tranche de revenu net imposable | Taux IR |
|---|---|
| 0 à 30 000 DH | 0 % |
| 30 001 à 50 000 DH | 10 % |
| 50 001 à 60 000 DH | 20 % |
| 60 001 à 80 000 DH | 30 % |
| 80 001 à 180 000 DH | 34 % |
| Au-delà de 180 000 DH | 38 % |
Le revenu net foncier est calculé après un abattement forfaitaire de 40 % sur les loyers bruts (Art. 64 du CGI), couvrant les charges d’entretien, de réparation et d’amortissement.
Dividendes de source marocaine
Les dividendes distribués par des sociétés marocaines à des MRE non-résidents sont soumis à une retenue à la source de 11,25 % en 2026 (en baisse progressive vers 10 % en 2027, Art. 247-XXXVII-C du CGI). Ce taux peut être réduit par les conventions fiscales.
Consultez notre guide sur la retenue à la source sur dividendes pour les détails par pays.
Plus-values immobilières
Les plus-values de cession d’immeubles situés au Maroc sont imposables au Maroc au taux de 20 % du profit net (avec un minimum de 3 % du prix de cession). Des exonérations existent pour :
- La résidence principale occupée pendant au moins 6 ans (exonération totale si prix ≤ 4 M DH)
- Les cessions entre ascendants et descendants
- Les cessions à titre gratuit (donation)
Pour les MRE : la notion de résidence principale est appréciée strictement. Un MRE qui possède un bien au Maroc mais réside à l’étranger ne peut généralement pas bénéficier de l’exonération résidence principale.
Mécanismes d’élimination de la double imposition
Méthode du crédit d’impôt
La méthode la plus courante dans les conventions marocaines est le crédit d’impôt (tax credit) :
- Le revenu est imposé dans l’État de source (ex. : dividendes de source marocaine)
- L’État de résidence (ex. : France) intègre ce revenu dans la base imposable
- L’État de résidence accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt payé au Maroc, dans la limite de l’impôt correspondant dans l’État de résidence
Exemple : Un MRE en France perçoit 200 000 DH de dividendes d’une société marocaine. La RAS marocaine est de 22 500 DH (11,25 %). En France, ces dividendes sont intégrés à sa déclaration. L’IR français correspondant est de 30 000 DH équivalent. Le crédit d’impôt de 22 500 DH ramène l’IR français net à 7 500 DH. Charge fiscale totale : 30 000 DH (et non 52 500 DH sans convention).
Note : Les revenus immobiliers (loyers, plus-values) sont exclusivement imposables dans l’État de situation du bien. Le MRE qui perçoit des loyers d’un bien situé au Maroc n’est imposable que par le Maroc sur ces revenus — pas de double imposition ni de crédit d’impôt à obtenir dans le pays de résidence.
Méthode de l’exemption avec progressivité
Certaines conventions prévoient l’exemption du revenu dans l’État de résidence, tout en le prenant en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus (progressivité).
Exemple : Le revenu marocain est exempté en France mais augmente le taux marginal applicable aux revenus français du contribuable.
Conventions fiscales : comparaison par pays d’accueil
Convention Maroc-France
La convention fiscale Maroc-France est la plus utilisée par les MRE. Signée en 1970 et amendée, elle prévoit :
| Type de revenu | Droit d’imposer | Mécanisme |
|---|---|---|
| Revenus immobiliers (Art. 6) | État de situation du bien (Maroc) | Imposition exclusive — État de situation |
| Dividendes (Art. 10) | RAS max 25 % État source | Crédit d’impôt |
| Intérêts (Art. 11) | RAS max 10 % État source | Crédit d’impôt |
| Pensions privées (Art. 18) | État de résidence | Exonération au Maroc |
| Pensions publiques | État payeur | Crédit d’impôt |
| Plus-values immobilières (Art. 13) | État de situation du bien | Crédit d’impôt |
Convention Maroc-Belgique
| Type de revenu | Taux RAS Maroc | Mécanisme en Belgique |
|---|---|---|
| Dividendes | 10 % | Crédit d’impôt |
| Intérêts | 10 % | Crédit d’impôt |
| Redevances | 10 % | Crédit d’impôt |
| Revenus immobiliers | Droit interne | Exemption avec progressivité |
| Pensions privées | État de résidence | — |
Convention Maroc-Canada
| Type de revenu | Taux RAS Maroc | Mécanisme au Canada |
|---|---|---|
| Dividendes | 15 % | Crédit d’impôt |
| Intérêts | 15 % | Crédit d’impôt |
| Redevances | 10 % | Crédit d’impôt |
| Revenus immobiliers | Droit interne | Imposition exclusive — État de situation |
| Pensions | État de résidence | — |
Autres conventions clés pour les MRE
| Pays | Dividendes | Intérêts | Redevances |
|---|---|---|---|
| Allemagne | 5/15 % | 10 % | 10 % |
| Italie | 10 % | 10 % | 5/10 % |
| Espagne | 10/15 % | 10 % | 5/10 % |
| Pays-Bas | 10/25 % | 10 % | 10 % |
| Émirats Arabes Unis | 5/10 % | 10 % | 10 % |
Note : Les taux réduits (5 %, 10 %) s’appliquent généralement lorsque le bénéficiaire détient une participation significative (souvent ≥ 25 %).
Déclaration fiscale MRE au Maroc
Quand la déclaration est-elle obligatoire ?
Un MRE non-résident doit déposer une déclaration fiscale au Maroc dans les cas suivants :
- Revenus fonciers : déclaration annuelle de l’IR/revenus fonciers
- Plus-values immobilières : déclaration dans les 30 jours suivant la cession
- Revenus professionnels de source marocaine
- Profits de capitaux mobiliers (cession de valeurs mobilières)
Pour les dividendes, la RAS de 11,25 % (2026) est libératoire : aucune déclaration supplémentaire n’est requise.
Déclaration via SIMPL
Depuis 2020, la télédéclaration est obligatoire via le portail SIMPL (Système Intégré Multiservices de la Fiscalité en Ligne) de la DGI. Les MRE doivent :
- Créer un compte sur simpl.tax.gov.ma avec leur identifiant fiscal (IF) ou CIN/passeport
- Déposer la déclaration annuelle des revenus globaux avant le 1er mars de l’année suivante
- Joindre les justificatifs (contrats de bail, avis d’imposition étrangers, etc.)
Régime de change MRE
Comptes en devises
Les MRE bénéficient d’un régime de change privilégié régi par la circulaire de l’Office des Changes :
- Compte en devises (ou compte en dirhams convertibles) : permet de déposer des devises étrangères sans limitation de montant
- Libre rapatriement : les revenus d’investissement au Maroc (loyers, dividendes, plus-values) sont librement transférables vers l’étranger, sur justificatif du paiement des impôts marocains
- Investissements au Maroc : les MRE peuvent investir librement en immobilier, en actions cotées et en parts de sociétés
Compte convertible à terme
Le compte convertible à terme permet aux MRE de placer leurs dirhams convertibles en dépôts à terme auprès des banques marocaines, avec possibilité de reconversion en devises à tout moment.
Transferts et justificatifs
Pour transférer des revenus locatifs ou des plus-values vers l’étranger, le MRE doit présenter à sa banque :
- L’attestation de paiement des impôts (quittance DGI)
- Le contrat de cession ou de bail
- La preuve de l’origine des fonds (titre de propriété, certificat d’investissement)
Investissement immobilier MRE
IR sur les revenus locatifs
Le MRE propriétaire bailleur au Maroc est imposé sur ses revenus fonciers nets (après abattement de 40 %). Le barème progressif de l’IR s’applique.
Optimisations possibles :
- Régime du résultat net réel : si les charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, taxe de services communaux, assurance) dépassent 40 % des loyers, ce régime est plus avantageux
- SCI marocaine : structurer la détention via une société civile immobilière peut offrir des avantages en termes de transmission et de gestion
Plus-values immobilières MRE
Le profit net de cession est soumis à l’IR au taux de 20 % (minimum 3 % du prix de cession). Le profit net est calculé comme suit :
Profit net = Prix de cession - (Prix d’acquisition réévalué + Frais d’acquisition forfaitaires 15 % + Dépenses d’investissement justifiées)
Le coefficient de réévaluation est publié annuellement par l’administration fiscale et permet de tenir compte de l’inflation.
Droits d’enregistrement
L’acquisition immobilière est soumise aux droits d’enregistrement suivants (2026) :
| Type de bien | Taux |
|---|---|
| Terrains nus | 5 % |
| Logements sociaux (≤ 300 000 DH) | 3 % |
| Autres immeubles | 4 % |
| Droit de conservation foncière | 1,5 % |
FAQ MRE et fiscalité
Un MRE doit-il déclarer ses revenus étrangers au Maroc ?
Non, sauf s’il est considéré comme résident fiscal au Maroc (Art. 23 CGI). Un MRE non-résident ne déclare que ses revenus de source marocaine.
Comment obtenir un quitus fiscal pour un MRE qui vend un bien au Maroc ?
Le quitus fiscal est délivré par le receveur de l’administration fiscale après paiement de l’IR sur la plus-value. Il est indispensable pour le transfert des fonds de cession à l’étranger.
Un MRE peut-il bénéficier du taux réduit de RAS sur les dividendes ?
Oui, si une convention fiscale existe entre le Maroc et son pays de résidence. Il doit fournir une attestation de résidence fiscale du pays d’accueil.
Les pensions de retraite françaises sont-elles imposables au Maroc ?
Selon la convention Maroc-France, les pensions privées sont imposables dans l’État de résidence. Si le MRE retraité réside en France, ses pensions sont imposables en France uniquement. S’il revient au Maroc, les pensions deviennent imposables au Maroc (avec l’abattement de 55 % et la réduction de 80 %).
Les revenus locatifs marocains sont-ils imposables dans le pays de résidence ?
Non. Les revenus immobiliers sont exclusivement imposables dans l’État de situation du bien (le Maroc). Le MRE déclare et paie l’IR au Maroc sur ses loyers. Il n’a pas à les intégrer dans sa déclaration du pays de résidence, et il n’y a pas de crédit d’impôt à demander puisque le pays de résidence n’a pas le droit d’imposer ces revenus.
Un MRE peut-il investir dans une SARL au Maroc ?
Oui, sans restriction. L’investissement en parts sociales de SARL est libre pour les MRE, conformément aux dispositions de l’Office des Changes. Les dividendes reçus seront soumis à la RAS de 11,25 % en 2026 (ou au taux conventionnel réduit). Pour plus d’informations sur l’investissement au Maroc, consultez notre guide dédié.
Quel est le délai de prescription fiscale pour les MRE ?
Le délai de prescription de droit commun est de 4 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due. Ce délai est porté à 10 ans en cas de fraude ou d’absence de déclaration.
La fiscalité des MRE est un domaine complexe qui nécessite une maîtrise à la fois du droit fiscal marocain et des conventions internationales. Un accompagnement par un professionnel est vivement recommandé pour optimiser sa situation fiscale et éviter tout risque de double imposition ou de pénalités.
