En bref : La déontologie de l’expert-comptable au Maroc repose sur cinq principes fondamentaux : intégrité, objectivité, compétence professionnelle, confidentialité et comportement professionnel. Encadrée par le code de déontologie de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et la Loi 15-89, elle prévoit des sanctions allant de l’avertissement à la radiation en cas de manquement.
Pourquoi la déontologie est essentielle pour l’expert-comptable
L’expert-comptable occupe une position de confiance au sein du tissu économique marocain. Qu’il intervienne en tenue de comptabilité, en commissariat aux comptes ou en conseil stratégique, il accède à des informations financières sensibles. Le respect d’un cadre déontologique strict garantit la fiabilité de ses travaux et protège les intérêts de l’ensemble des parties prenantes : entreprises, associés, banques, administration fiscale et tiers.
Le code de déontologie de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) du Maroc s’inspire largement des normes internationales de l’IFAC (International Federation of Accountants) tout en tenant compte des spécificités du droit marocain, notamment la Loi 15-89 réglementant la profession.
Les 5 principes fondamentaux de la déontologie
1. Intégrité
L’expert-comptable doit être honnête et direct dans l’ensemble de ses relations professionnelles et d’affaires. Ce principe interdit toute association avec des informations qu’il sait fausses, trompeuses ou incomplètes. L’intégrité implique également de ne pas percevoir de rémunérations occultes ou d’avantages susceptibles de compromettre son indépendance.
2. Objectivité
L’objectivité exige que l’expert-comptable ne laisse aucun préjugé, conflit d’intérêts ou influence indue altérer son jugement professionnel. Ce principe est particulièrement critique lors des missions de commissariat aux comptes où l’opinion émise doit refléter uniquement la réalité des comptes, sans considération pour les souhaits du client.
3. Compétence professionnelle et diligence
L’expert-comptable a l’obligation de maintenir ses connaissances et compétences au niveau requis pour fournir un service de qualité. Cela passe par la formation continue obligatoire, la veille réglementaire (notamment sur les évolutions du Code Général des Impôts) et l’application des normes techniques en vigueur. Le professionnel ne doit accepter que des missions pour lesquelles il dispose de la compétence nécessaire.
4. Confidentialité
Le secret professionnel constitue l’un des piliers les plus importants de la profession. L’article 19 de la Loi 15-89 consacre un secret professionnel de nature absolue : l’expert-comptable ne peut divulguer aucune information obtenue dans le cadre de ses missions, sauf dans deux cas strictement encadrés par la loi :
- Obligations anti-blanchiment : la Loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée par la Loi 12-18, impose une déclaration de soupçon à l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF).
- Signalement au procureur : en cas de faits délictueux découverts dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes (article 169 de la Loi 17-95 pour les SA).
En dehors de ces exceptions légales, la violation du secret professionnel expose l’expert-comptable à des poursuites pénales et disciplinaires.
5. Comportement professionnel
L’expert-comptable doit se conformer aux lois et règlements applicables et éviter tout acte susceptible de jeter le discrédit sur la profession. Ce principe interdit notamment le démarchage agressif, la publicité comparative et toute pratique déloyale envers les confrères.
Incompatibilités prévues par l’article 15 de la Loi 15-89
La loi définit un régime strict d’incompatibilités pour préserver l’indépendance de l’expert-comptable :
- Emploi salarié : l’exercice de la profession est incompatible avec tout emploi salarié, à l’exception de l’enseignement et des activités littéraires ou scientifiques.
- Activité commerciale : l’expert-comptable ne peut exercer aucune activité commerciale, directement ou par personne interposée.
- Mandats sociaux : il ne peut occuper des fonctions de direction (gérant, administrateur, directeur général) dans une société commerciale, sauf dans une société d’expertise comptable.
Ces incompatibilités visent à garantir que le jugement professionnel de l’expert-comptable ne soit jamais influencé par des intérêts commerciaux personnels.
Honoraires et lettre de mission
Fixation libre des honoraires
Les honoraires de l’expert-comptable sont fixés librement en accord avec le client. Toutefois, cette liberté est encadrée par plusieurs règles :
- La lettre de mission est obligatoire pour toute prestation. Elle définit la nature de la mission, les obligations réciproques, le calendrier et les modalités de rémunération.
- Les honoraires doivent refléter la complexité du travail, le temps passé et la qualification requise.
- Le sous-enchérissage systématique (proposer des tarifs anormalement bas pour capter des clients) est considéré comme un manquement déontologique.
Interdiction des honoraires au résultat pour le CAC
Pour les missions de commissariat aux comptes, les honoraires ne peuvent en aucun cas être calculés en fonction du résultat de l’entreprise auditée. Cette règle préserve l’indépendance absolue du commissaire aux comptes dans l’émission de son opinion.
Responsabilité de l’expert-comptable
Responsabilité civile
L’expert-comptable est tenu d’une obligation de moyens (et non de résultat). Il doit mettre en œuvre toutes les diligences normales pour accomplir sa mission. En cas de faute, la victime doit démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.
Responsabilité pénale
L’expert-comptable peut être poursuivi pénalement en cas de complicité de fraude fiscale, de faux en écriture, de non-révélation de faits délictueux (en tant que CAC) ou de violation du secret professionnel.
Responsabilité disciplinaire
Le Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables dispose d’un pouvoir disciplinaire et peut prononcer les sanctions suivantes, par ordre croissant de gravité :
- Avertissement : sanction la plus légère pour un manquement mineur.
- Blâme : faute plus caractérisée, inscrit au dossier du professionnel.
- Suspension temporaire : interdiction d’exercer pour une durée maximale de 1 an.
- Radiation : exclusion définitive du tableau de l’Ordre, sanction prononcée pour les fautes les plus graves.
Contrôle qualité de l’OEC
L’Ordre des Experts-Comptables a mis en place un programme de contrôle qualité visant à vérifier que les cabinets respectent les normes professionnelles et déontologiques. Ce contrôle porte sur :
- L’organisation interne du cabinet (procédures, supervision, documentation).
- La qualité des dossiers de travail.
- Le respect de la formation continue obligatoire.
- La conformité des lettres de mission et des rapports émis.
Les résultats du contrôle peuvent donner lieu à des recommandations d’amélioration ou, en cas de manquements graves, à des poursuites disciplinaires.
FAQ
L’expert-comptable peut-il refuser une mission pour des raisons déontologiques ?
Oui, l’expert-comptable a non seulement le droit mais l’obligation de refuser une mission s’il estime qu’elle compromet son indépendance, s’il n’a pas la compétence requise ou s’il a connaissance de pratiques frauduleuses chez le client potentiel.
Un expert-comptable radié peut-il exercer de nouveau ?
La radiation est en principe définitive. Toutefois, la personne radiée peut, après un délai fixé par le Conseil de l’Ordre, déposer une demande de réinscription. Cette demande est examinée au cas par cas et dépend de la nature de la faute commise.
Comment vérifier qu’un expert-comptable respecte la déontologie ?
Vous pouvez d’abord vérifier son inscription au tableau de l’OEC sur le site oecmaroc.com. Ensuite, exigez une lettre de mission détaillée, demandez une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et renseignez-vous sur la réputation du cabinet auprès d’autres entreprises.
Besoin d’un expert-comptable qui allie rigueur déontologique et accompagnement stratégique ? Contactez Upsilon Consulting pour une consultation personnalisée.
