Guide pratique TVA Maroc 2026 — PDF gratuit | Upsilon Consulting

Guide pratique de la TVA au Maroc — Édition 2026

Ce guide, élaboré par le cabinet Upsilon Consulting, est une synthèse complète de la législation en vigueur relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Maroc. Il intègre les dispositions du CGI 2026, de la Circulaire 717 et des Notes Circulaires 730 à 737.

Contenu du guide

Partie I — Champ d’application et régimes

• Chapitre 1 : Introduction à la TVA — principes, mécanisme de la taxe indirecte
• Chapitre 2 : Champ d’application (Art. 89 CGI) — opérations obligatoirement imposables
• Chapitre 3 : Territorialité (Art. 88 CGI) — critères de rattachement au Maroc
• Chapitre 4 : Option pour l’assujettissement (Art. 90 CGI) — conditions et effets

Partie II — Exonérations et régime suspensif

• Chapitre 5 : Exonérations sans droit à déduction (Art. 91) — produits de première nécessité, santé, presse
• Chapitre 6 : Exonérations avec droit à déduction (Art. 92) — exportations, produits pharmaceutiques, investissement
• Chapitre 7 : Régime suspensif (Art. 94) — exportateurs, plafond CA

Partie III — Taux, base imposable et déductions

• Chapitre 8 : Taux de TVA (Art. 99) — convergence vers 20 % et 10 %, tableau de correspondance
• Chapitre 9 : Déductions — conditions de fond et de forme, exclusions, prorata, régularisations
• Chapitre 10 : Base imposable (Art. 96) — éléments inclus et exclus

Partie IV — Obligations et recouvrement

• Chapitre 11 : Fait générateur et exigibilité — encaissements, débits, livraisons
• Chapitre 12 : TVA immobilière — promoteurs, lotisseurs, logement social
• Chapitre 13 : Remboursement du crédit de TVA — procédure, conditions, dossier

Partie V — Déclarations, retenue à la source et sanctions

• Chapitre 14 : Déclarations et paiement — mensuel, trimestriel, SIMPL, cessation
• Chapitre 15 : Retenue à la source et autoliquidation — Art. 117, Art. 115, services numériques
• Chapitre 16 : Sanctions — majorations, pénalités, infractions

Précision

Ce guide constitue une synthèse à caractère informatif et ne se substitue pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est recommandé de consulter les textes officiels et de se faire accompagner par un professionnel pour toute question spécifique.

Articles liés

• TVA au Maroc : Ce qu’il faut savoir
• Qualification TVA Maroc — Outil gratuit
• Conseil en droit fiscal