En bref : Le programme TAHFIZ est un dispositif d’incitation à l’emploi au Maroc, géré par l’ANAPEC. Il exonère les nouvelles entreprises de l’IR salarial (jusqu’à 10 000 DH brut) et de la part patronale CNSS pendant 24 mois, soit environ 2 200 DH d’économie mensuelle par salarié. Découvrez les conditions et la démarche à suivre.
**Programme Tahfiz au **Maroc
Le Maroc, dans sa quête constante d’innovation dans le secteur de l’emploi, a introduit le Programme Tahfiz.
En effet, il s’agit une initiative stratégique visant à stimuler la création d’emplois à travers le pays. Avec Tahfiz, l’entreprise économise ces coûts supplémentaires, ne supportant que la part salariale des cotisations, ce qui représente une économie d’environ 2.200 dirhams par mois par salarié.
Les entreprises peuvent bénéficier du programme pour :
- Un maximum de dix salariés ;
- Une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement des salariés.
Le programme TAHFIZ s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Maroc pour l’emploi pour la période allant de 2015 à 2026. Le programme Tahfiz pour l’encouragement de l’emploi accorde aux entités nouvellement créées l’avantage de profiter d’une exonération des charges fiscales et sociales.
—
Programme TAHFIZ : Incitation à la création d’emploi au Maroc
Avantages du Programme Tahfiz
Le Programme Tahfiz se distingue par ses avantages significatifs pour les entreprises marocaines, en particulier les nouvelles entités. L’un des principaux avantages est l’exonération de l’Impôt sur le Revenu pour les salaires bruts mensuels ne dépassant pas 10.000 dirhams. Cette mesure allège considérablement la charge fiscale des entreprises et rend l’embauche de nouveaux employés plus attrayante financièrement.
Ce programme est géré par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC).
En outre, le programme prend en charge la part patronale des cotisations dues à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et de la taxe de formation professionnelle. Cette prise en charge par l’État représente une économie substantielle pour les employeurs, leur permettant ainsi d’investir davantage dans le développement de leurs activités et dans la formation de leurs employés.
Pour illustrer ces avantages, prenons l’exemple d’une entreprise qui recrute un salarié avec un salaire net de 7.500 dirhams. Sans le programme Tahfiz, cette entreprise devrait supporter un coût salarial brut significativement plus élevé, incluant les cotisations CNSS et la taxe de formation professionnelle.
Conditions d’Éligibilité et Durée du Programme
Le Programme Tahfiz est conçu pour être accessible à un large éventail d’entreprises et d’associations au Maroc, mais certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier. Premièrement, l’entreprise ou l’association doit avoir été créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026. Cette fenêtre temporelle vise à encourager la création de nouvelles entreprises et à stimuler l’emploi dans le secteur privé.
De plus, les salariés doivent être recrutés dans les 24 mois suivant la date de début d’exploitation de l’entreprise et doivent être embauchés sous un Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI). Cette exigence souligne l’engagement envers la stabilité de l’emploi et la croissance à long terme. Les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10.000 dirhams, et une entreprise ne peut bénéficier du programme pour plus de dix contrats.
La durée de l’exonération offerte par le Programme Tahfiz est de vingt-quatre mois. Cette période est cruciale pour aider les entreprises à s’établir et à se développer sans le fardeau initial des charges fiscales et sociales.
Quels sont les avantages du programme TAHFIZ ?
Les entreprise et les salariés bénéficient, dans le cadre de ce programme, de :
- Exonération de l’IR : exonération de l’Impôt sur le Revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 DH ;
- Prise en charge par l’État de la part patronale au titre de :
- La cotisation due à la CNSS ;
- La taxe de formation professionnelle.
De ce fait, ce programme constitue un réel avantage pour les nouvelles entreprises. Ces entreprises ont une opportunité d’optimiser leurs charges. Ce dispositif a également l’avantage procure un soulagement des entreprises nouvelles des charges sociales et fiscale. De ce fait, il vise à inciter les entreprises à créer de l’emploi au Maroc.
—
Quel impact a ce programme sur les coûts salariaux ?
Pour illustrer cet impact prenons un exemple concret de calcul du coût salarial (salaire brut chargé) avec et sans TAHFIZ.
Cas d’un salarié ne bénéficiant pas du programme TAHFIZ
Supposant une société ayant recruté un salarié pour un salaire net de 7 500 Dirhams, la société devra payer dans ce cas de figure :
- Les cotisations dues à la CNSS ainsi que la taxe de formation professionnelle pour un montant de 1 687,63 Dirhams ;
- L’impôt sur le revenu pour 796,40 dirhams.
Le salaire brut chargé est donc d’un montant de 9.984,03 MAD.
Pour plus d’informations sur le calcul des salaires, lire : Simulateur salaire net et brut
Cas d’un salarié bénéficiant du programme
Dans ce cas l’entreprise et le salarié supportent uniquement la part salariale des cotisations sociale soit 268,80 MAD. Le salaire brut chargé correspondant à un net 7.768,80 MAD.
Soit une économie d’environ 2.200 MAD par mois.
Durée d’exonération
La durée de l’exonération dans le cadre du contrat Tahfiz est de vingt-quatre (24) mois.
**Conditions d’éligibilité **
Toute entreprise ou association peut bénéficier du programme d’incitation à l’embauche « TAHFIZ » sous certaines conditions :
- Date de création : l’entreprise doit être créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026 ;
- Délai de recrutement : les salariés doivent être recrutés dans un délai de 24 mois à compter de la date du début d’exploitation ;
- Type de contrat : les salariés doivent être embauchés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ;
- Plafond salarial : les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10 000 MAD ;
- Limite de contrats : l’entreprise ne peut pas bénéficier de plus de dix contrats TAHFIZ.
Programme TAHFIZ : Démarche à suivre
Afin de bénéficier des différents avantages du programme TAHFIZ, il est nécessaire de suivre la démarche détaillée ci-dessous :
- Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès de l’administration fiscale (DGI) ;
- Inscription du salarié sur le portail de l’ANAPEC ;
- Protocole de bénéfice : renseignement par le recruteur du protocole sur le portail de l’ANAPEC ;
- Immatriculation CNSS du salarié auprès de la CNSS ;
- Dépôt du dossier par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC (protocole TAHFIZ + copie légalisée du contrat de travail) ;
- Versement des cotisations : versement par le recruteur à la CNSS de la cotisation salariale des salariés bénéficiant du programme ;
- Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues ;
- Déclaration finale par l’entreprise de la liste des salariés bénéficiant du programme.
Services de Gestion de la Paie par Upsilon Consulting
En plus de comprendre et de naviguer dans les complexités du Programme Tahfiz, la gestion
efficace de la paie demeure un défi majeur pour de nombreuses entreprises.
Upsilon Consulting offre des solutions expertes en gestion de la paie, garantissant une conformité totale avec les réglementations en vigueur.
Nos services comprennent la gestion des bulletins de paie, le calcul et le versement des cotisations sociales, ainsi que le suivi des diverses obligations fiscales liées à l’emploi. En nous confiant ces tâches, les entreprises peuvent se concentrer sur leur cœur de métier, tout en ayant l’assurance que leurs obligations salariales et fiscales sont gérées de manière professionnelle et efficace.
Contactez Upsilon Consulting
Pour toute question concernant le Programme Tahfiz, ou pour en savoir plus sur nos services de gestion de la paie, nous vous invitons à contacter Upsilon Consulting. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous fournir des conseils et vous aider à tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le programme Tahfiz. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation initiale et pour découvrir comment nous pouvons soutenir le développement et la croissance de votre entreprise.
—
Questions fréquentes
Quels types d’entreprises peuvent bénéficier du Programme Tahfiz ?
Toute entreprise ou association créée entre le 1ᵉʳ janvier 2015 et le 31 décembre 2026, respectant les conditions d’éligibilité, peut bénéficier du Programme.
Quels sont les avantages spécifiques offerts par le Programme Tahfiz ?
Les avantages incluent l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les salaires bruts jusqu’à 10.000 DH et la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations CNSS et de la taxe de formation professionnelle.
Quelle est la durée de l’exonération offerte par le Programme Tahfiz ?
La durée de l’exonération dans le cadre du programme est de 24 mois.
Quelle est la procédure pour bénéficier du Programme Tahfiz ?
Pour bénéficier du Programme Tahfiz, l’entreprise ou l’association doit avoir été créée entre le 1ᵉʳ janvier 2015 et le 31 décembre 2026 et respecter les conditions d’éligibilité fixées par le programme. L’employeur doit ensuite procéder à l’inscription de ses salariés auprès de la CNSS et s’assurer que les salaires bruts mensuels ne dépassent pas 10 000 DH pour bénéficier de l’exonération de l’IR et de la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations sociales. Il est recommandé de se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable pour sécuriser l’ensemble des démarches administratives et garantir la conformité aux obligations réglementaires.
LIRE ÉGALEMENT
