En bref : La détaxe (Tax-Free) au Maroc permet aux touristes non-résidents de récupérer la TVA sur leurs achats d’un montant minimum de 2 000 MAD TTC, conformément à l’article 92 du CGI. Le remboursement s’effectue via les sociétés agréées Global Blue ou Morocco Tourist Refund aux points de sortie du territoire. En savoir plus sur la TVA au Maroc.
La détaxe au Maroc est un dispositif fiscal qui permet aux visiteurs étrangers de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur leurs achats effectués dans le Royaume. Ce mécanisme, couramment appelé « Tax-Free », constitue un avantage financier non négligeable pour les touristes et les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui souhaitent faire du shopping lors de leur séjour au Maroc.
La détaxe au Maroc est régie par les dispositions de l’article 92 du CGI. En effet, les achats qu’effectuent des personnes physiques non-résidentes ne sont pas soumis à la TVA.
L’article 92-I-39 et l’article 124-II précisent que :
- Les acquisitions de biens et de marchandises par des personnes physiques non-résidentes au Maroc sont exonérées de la TVA.
- Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, la législation marocaine a mis en place la vente en détaxe ou le « Tax-Free ».
Qu’est-ce que la vente en détaxe au Maroc ?
La vente en détaxe au Maroc a pour objectif de permettre la restitution de la TVA au moment de quitter le territoire marocain. Concrètement, lorsqu’un touriste ou un non-résident effectue un achat dans un commerce participant au dispositif, il paie le prix TTC au moment de l’achat. C’est au moment de son départ du Maroc qu’il peut demander le remboursement de la TVA incluse dans le prix.
La vente en détaxe doit respecter certaines conditions et formalités que nous détaillons dans les sections suivantes.
Produits exclus de la détaxe au Maroc
Certains produits sont exclus du dispositif de détaxe. Il s’agit notamment :
- Des pierres précieuses non montées ;
- Des produits alimentaires solides et liquides ;
- Des tabacs manufacturés ;
- Des médicaments ;
- Des armes ;
- Des moyens de transport à usage privé et leur équipement ;
- Des biens d’avitaillement ;
- Des biens culturels.
Qui peut bénéficier de la détaxe au Maroc ?
La détaxe au Maroc s’adresse exclusivement aux personnes physiques non-résidentes en séjour temporaire sur le territoire marocain. Cela inclut principalement :
- Les touristes étrangers, quelle que soit leur nationalité ;
- Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui sont en visite au Maroc ;
- Les voyageurs d’affaires non-résidents.
Les résidents permanents au Maroc, qu’ils soient de nationalité marocaine ou étrangère, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Le statut de non-résident est vérifié au moyen du passeport et, le cas échéant, de la carte de séjour à l’étranger.
Conditions de la détaxe au Maroc
Les conditions du bénéfice de la détaxe prévues par la loi concernent : la vente en elle-même, le vendeur et l’acheteur.
La vente en détaxe
En premier lieu, la détaxe ne concerne que les ventes au détail pour un montant (TTC) égal ou supérieur à 2 000 dirhams. Ce seuil s’entend pour des achats effectués le même jour et auprès du même vendeur. Il n’est pas possible de cumuler des achats réalisés à des dates différentes ou dans des magasins différents pour atteindre ce montant minimum.
Les biens que le client achète doivent être dans les bagages de l’acheteur au départ. Le délai d’exportation ne doit pas excéder trois mois à compter de la date des achats. Au-delà de ce délai, le droit à la restitution de la TVA est perdu.
Du côté du vendeur en détaxe au Maroc
Le vendeur doit :
- D’abord, être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- Ensuite, accepter d’accomplir les formalités de la vente ouvrant droit à la restitution de la T.V.A.
Il est important de noter que tous les commerçants ne participent pas au dispositif de détaxe. Avant d’effectuer un achat important, le touriste doit vérifier que le magasin affiche le logo « Tax Free » ou qu’il est affilié à l’une des sociétés de détaxe opérant au Maroc.
A cet effet, le vendeur participant doit remplir au moment de la vente « le bordereau de vente à l’exportation » (BVE).
Les sociétés de détaxe au Maroc
Le bordereau de vente à l’exportation est « formulé sur ou d’après un imprimé établi par la société de détaxe ». En effet, la Direction Générale des Impôts a signé une convention avec deux sociétés chargées de la restitution de la TVA, à savoir :
- Global Blue (anciennement Global Refund), leader mondial du tax-free shopping, présent dans plus de 50 pays ;
- Morocco Tourist Refund du groupe Fintrax (Premier Tax Free), spécialisé dans les solutions de remboursement de TVA.
Ces deux opérateurs assurent l’ensemble du processus : de la fourniture des bordereaux aux commerçants jusqu’au remboursement effectif de la TVA aux touristes. Ils disposent de guichets dans les principaux aéroports et ports du Maroc.
Les formalités de la détaxe au Maroc
Le bordereau de vente à l’exportation
Le bordereau doit comporter les renseignements suivants :
Informations sur le vendeur :
- Nom et prénom ou raison sociale ;
- Adresse complète ;
- Numéro d’identification fiscale.
Informations sur l’acheteur :
- Nom et prénom ;
- Nationalité ;
- Adresse complète ;
- Numéro de compte bancaire ouvert au Maroc (RIB) ou à l’étranger ainsi que l’intitulé de la banque (IBAN).
Informations sur les biens achetés :
- La nature, la quantité et le prix unitaire des biens vendus ;
- Montant des achats (taxe sur la valeur ajoutée comprise) et le taux de la T.V.A. correspondant ;
- T.V.A. à restituer (détaxe).
Signatures : celles de l’acheteur et du vendeur.
Documents remis à l’acheteur
Une fois qu’il a rempli le bordereau, le vendeur doit mettre à la disposition de l’acheteur :
- Un original ainsi que deux exemplaires du bordereau. Le vendeur doit garder aussi un exemplaire pour ses propres archives ;
- Les factures détaillées des achats effectués ;
- Une enveloppe dispensée d’affranchissement portant l’adresse de l’Administration fiscale.
Formalités au départ du Maroc
L’acheteur qui veut bénéficier de la restitution de la TVA doit :
- Etre une personne physique non résidente en court séjour au Maroc ;
- Se présenter lui-même au bureau des douanes au moment de quitter le territoire et présenter :
- Les marchandises achetées (elles doivent être accessibles pour vérification) ;
- La copie originale du bordereau de vente à l’exportation ;
- Les deux exemplaires accompagnés des factures correspondantes.
Il est vivement recommandé d’arriver suffisamment en avance à l’aéroport ou au point de sortie pour effectuer ces formalités sans stress, en prévoyant au minimum une heure supplémentaire.
Le service des douanes effectue les vérifications nécessaires et appose un visa sur le formulaire. Ce visa douanier est indispensable pour déclencher le processus de remboursement.
Lorsque la demande satisfait aux formalités citées, la société de détaxe procède à la restitution de la TVA.
Contrôle qu’effectuent les sociétés de détaxe avant restitution
Les sociétés conventionnées doivent procéder à plusieurs vérifications rigoureuses :
- D’abord, vérifier que le bordereau comporte une date, un cachet et une signature par les services de la Douane ;
- Ensuite, dans le cas d’un remboursement en espèces aux points de sortie, vérifier que le touriste va quitter le Maroc le même jour, notamment par la présentation du titre de voyage ;
- Après, s’assurer que le bordereau présenté pour une restitution de TVA appartient au touriste, en vérifiant son passeport pour confirmation d’identité ;
- Elles doivent également vérifier que le bordereau :
- Correspond à un exemplaire original signé par le détaillant ;
- Ne comporte ni rature ni surcharge ;
- Indique de façon apparente et dans un espace distinct, le montant de la TVA et le montant du remboursement ;
- Contient l’identifiant fiscal du détaillant, son adresse, la désignation des marchandises, leurs quantités ainsi que leurs valeurs.
Les sociétés doivent aussi s’assurer de la cohérence entre le montant de TVA et le montant des ventes en magasins, ainsi que le montant du remboursement en dirhams après déduction de la commission de la société.
Modalités de remboursement de la détaxe
La société procède ensuite au remboursement du montant de la TVA en fonction du choix du touriste, selon les modalités suivantes :
- En espèces : les sociétés de détaxe garantissent une permanence dans les principaux points de sortie du Maroc (aéroports de Casablanca, Marrakech, Tanger, Agadir, Fès, ports maritimes, etc.) ;
- Par chèque bancaire : envoyé à l’adresse du bénéficiaire à l’étranger ;
- Sur carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express ou toute autre carte agréée.
La société s’engage à assurer le remboursement dans les principales devises internationales. Il convient de noter que les sociétés de détaxe prélèvent une commission sur le montant remboursé en contrepartie de leurs services, ce qui signifie que le montant restitué est inférieur au montant total de la TVA payée.
Impact de la détaxe sur le tourisme au Maroc
Le dispositif de détaxe joue un rôle important dans l’attractivité touristique du Maroc. En offrant la possibilité de récupérer la TVA, le Royaume encourage les visiteurs à consommer davantage pendant leur séjour. Ce mécanisme bénéficie directement aux commerçants, aux artisans et à l’économie locale, notamment dans les villes touristiques comme Marrakech, Fès, Casablanca et Agadir.
Comparaison avec la détaxe en Europe
Le Maroc s’aligne sur les pratiques internationales, puisque de nombreux pays proposent des systèmes similaires. En Europe, la détaxe est largement répandue et permet aux touristes non-européens de récupérer la TVA sur leurs achats. La différence principale réside dans le seuil minimum d’achat, qui varie d’un pays à l’autre : environ 100 euros en France contre 2 000 dirhams (environ 185 euros) au Maroc. Les taux de TVA diffèrent également, le taux standard au Maroc étant de 20 %, similaire à celui de nombreux pays européens.
Conseils pratiques pour profiter de la détaxe au Maroc
Pour maximiser vos chances de récupérer la TVA lors de votre séjour au Maroc, voici quelques recommandations :
- Repérez les magasins affiliés : recherchez le logo « Tax Free » dans les vitrines ou demandez au commerçant avant d’acheter ;
- Conservez tous vos documents : gardez précieusement le bordereau de vente à l’exportation, les factures et votre passeport ;
- Regroupez vos achats : effectuez vos achats le même jour chez le même vendeur pour atteindre le seuil de 2 000 dirhams ;
- Anticipez les formalités douanières : prévoyez du temps supplémentaire à l’aéroport avant votre vol ;
- Gardez les articles accessibles : ne mettez pas les biens achetés en soute avant le passage en douane.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la détaxe (tax free) au Maroc ?
La détaxe au Maroc permet aux touristes non-résidents de récupérer la TVA payée sur les achats effectués dans les commerces affiliés au programme Tax Free. Le remboursement concerne les achats d’un montant minimum de 2 000 MAD TTC effectués le même jour chez le même vendeur. La demande de remboursement s’effectue à la douane avant le départ du territoire marocain.
Qui peut bénéficier de la détaxe au Maroc ?
La détaxe est réservée aux visiteurs non-résidents au Maroc, c’est-à-dire les personnes qui ne résident pas de manière permanente sur le territoire marocain. Le bénéficiaire doit présenter son passeport lors de l’achat et lors du passage en douane. Les résidents marocains et les titulaires d’un titre de séjour ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Comment récupérer la TVA sur ses achats au Maroc ?
Pour récupérer la TVA, il faut effectuer ses achats dans un magasin affilié au programme Tax Free, demander un bordereau de vente à l’exportation, présenter les articles achetés et le bordereau à la douane avant de quitter le Maroc, faire viser le bordereau par les services douaniers, puis demander le remboursement auprès de l’opérateur de détaxe. Le remboursement peut se faire en espèces, par carte bancaire ou par virement.
Quel est le montant du remboursement de TVA pour les touristes ?
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