Taxe d'habitation au Maroc 2026 : barème, exonérations et paiement en ligne
Taxe d'habitation au Maroc 2026 : barème progressif (10 %, 20 %, 30 %), abattement 75 % résidence principale, exonération 5 ans et paiement en ligne DGI.
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Fiscalité
Articles sur la fiscalité marocaine : IS, TVA, IR, conventions fiscales et contrôle fiscal.
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TVA Maroc : Arbre de Décision en 5 Étapes et Cas Pratiques
Votre opération est-elle imposable, exonérée ou hors champ ? Arbre de décision TVA Maroc en 5 étapes : nature, champ (Art. 89), option (Art. 90), exonérations (Art. 91-92), taux. 6 cas pratiques : export, location, SaaS.
Exonérations TVA sans droit à déduction (Article 91) : Liste complète 2026
Liste complète des exonérations de TVA sans droit à déduction au Maroc (article 91 du CGI 2026) : produits de première nécessité, santé, enseignement, presse, petits fabricants.
Réforme TVA Maroc 2024-2026 : Calendrier, Nouveaux Taux et Impacts
Réforme TVA Maroc 2024-2026 : convergence de 4 taux (7%, 10%, 14%, 20%) vers 2 taux (20% normal, 10% réduit). Calendrier progressif, produits reclassés et impacts.
IS au Maroc : passage du résultat comptable au résultat fiscal
Comment passer du résultat comptable au résultat fiscal pour le calcul de l'IS au Maroc : réintégrations, déductions, base imposable, taux 2026. Guide + PDF.
Calcul de l'impôt sur les sociétés au Maroc — Guide complet 2026
Calcul de l'IS au Maroc en 2026 : taux proportionnels définitifs (20%, 35%, 40%), cotisation minimale 0,25%, historique 2019-2026, CSS et exemples concrets.
Retenue à la source au Maroc : services 2026
Guide 2026 sur la retenue à la source au Maroc : services aux non-résidents, taux de 10 %, conventions fiscales et obligations déclaratives.
Contrôle fiscal au Maroc : checklist de préparation et droits du contribuable
Checklist complète pour préparer un contrôle fiscal au Maroc : 20 documents à réunir, droits du contribuable, délais, sanctions et voies de recours.
Conventions fiscales Maroc-Afrique : guide pays par pays
Tableau complet des conventions fiscales Maroc-Afrique : taux RAS dividendes, intérêts, redevances pour 15 pays. Procédures, cas pratiques et impact BEPS.
Holding au Maroc : fiscalité pure vs mixte, substance et dividendes intragroupe
Guide complet sur la holding au Maroc : régime fiscal IS, abattement 100% dividendes, TVA, substance économique, management fees et plus-values.
MRE et impôts : guide complet pour éviter la double imposition
Guide fiscal MRE 2026 : résidence fiscale, double imposition, conventions Maroc-France/Belgique/Canada, revenus locatifs, pensions, déclaration SIMPL.
Calcul de l'impôt sur les sociétés - Barème progressif
Calcul de l'IS au Maroc : barème proportionnel 2025-2026, taux par tranche, cotisation minimale et acomptes. Guide expert-comptable actualisé.
Contribution sociale de solidarité 2026
Contribution sociale de solidarité (CSS) au Maroc 2026 : taux, base de calcul, déclaration et traitement comptable. Prorogée 2026-2028 par la LDF 2026.
Conventions fiscales du Maroc : comprendre les accords de non double imposition
Conventions fiscales du Maroc : 65+ accords de non double imposition, mécanismes clés et taux de retenue à la source. Sécurisez vos flux internationaux.
Fiscaliste d'entreprise - Comment choisir son consultant ?
A la recherche d'un consultant fiscaliste d'entreprise. Ci-joint quels sont les qualifications qu'un consultant en fiscalité doit avoir.
Fiscalité des hôtels au Maroc
Le maroc a une fiscalité des hôtels et des établissements touristiques avantageuses. Un secteur porteur, une fiscalité avantageuse
Retenue à la source sur prestation de service étrangers au Maroc
Retenue à la source sur prestations de service étrangers au Maroc : taux de 10 %, obligations déclaratives et conventions fiscales. Guide pratique 2026.
Loi de Finances 2026 au Maroc : les mesures fiscales clés
Loi de Finances 2026 au Maroc : mesures fiscales IS, IR, TVA, droits d'enregistrement, retenue à la source, CSS et sociétés sportives.
Cotisation minimale IS 2026 : calcul, taux et exonérations
Cotisation minimale IS au Maroc en 2026 : taux de 0,25 %, taux reduit 0,15 %, base de calcul, exoneration 36 mois, lien avec les acomptes provisionnels. Art. 144 du CGI.
Loi de Finances 2025 au Maroc : les mesures fiscales clés
Loi de Finances 2025 au Maroc : nouveau barème IR, RAS dividendes 12,50 %, plafond amortissement véhicules, restructuration groupes, FIFA 2030.
Holding au Maroc : 5 raisons pour en créer
Holding au Maroc : 5 avantages fiscaux, régime mère-fille et structuration de groupe. Optimisez vos participations avec un cabinet expert-comptable.
Nearshoring : Décryptage des stratégies d'externalisation
Le nearshoring consiste à externaliser des opérations vers un pays voisin. Découvrez les avantages du Maroc comme hub de nearshoring.
Fusion et acquisition au Maroc : 1 guide pratique
Fusion et acquisition (M&A) au Maroc : guide pratique des étapes clés, due diligence, évaluation financière, cadre juridique et fiscal des opérations de M&A.
Examen de situation d'ensemble du contribuable
l'examen de situation d'ensemble du contribuable est une procédure par laquelle l'administration fiscale compare le revenu et les dépenses ..
Calcul de l'impôt sur les sociétés
Calcul de l'impôt sur les sociétés : découvrir les étapes et les règles applicables pour calculer l'IS au Maroc et pour le paiement
Convention fiscale Maroc-France
Convention fiscale Maroc-France : résidence fiscale, taux de retenue à la source (dividendes 25 %, redevances 10 %), double imposition et crédits d'impôt.
TAHFIZ : Incitation au recrutement au Maroc
Tahfiz est un programme d'incitation au recrutement au Maroc qui accorde à l'employeur et au salarié des avantages fiscaux et sociaux
Retenue à la source sur dividendes
Dans cet article, Upsilon Consulting revient sur les dispositions relatives au taux de retenue à la source sur dividendes dans le PLF 2023
PLF 2023 : Nouveaux taux d'IS
Le projet de loi de finance pour 2023 au Maroc (PLF 2023) a introduit un ensemble de réformes du système fiscal. Retour sur les détails
Contrôle fiscal au Maroc : Ce qu'il faut savoir
Contrôle fiscal au Maroc : procédure, droits du contribuable et erreurs à éviter. Préparez votre entreprise et réduisez les risques de redressement.
Offshoring de services au Maroc : ce qu'il faut savoir
Les d'offshoring de services au Maroc bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans et d'autres avantages
Déclaration 9421 des traitements et salaires
La déclaration des traitements et des salaires (déclaration 9421) est une déclaration annuelle à déposer par les employeurs avant le 1er mars
TVA sur les prestations de service : 1 guide fiscal
TVA sur les prestations de service au Maroc : taux de 20 %, fait générateur et régime d'encaissement. Déclarez correctement et évitez les pénalités.
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TVA sur les opérations bancaires au Maroc : taux de 10 %, intérêts, commissions et finance participative. Maîtrisez vos obligations fiscales bancaires.
TVA sur les opérations immobilières : 3 activités
TVA sur les opérations immobilières au Maroc concernent les travaux immobiliers, les lotissements et la promotion immobilière
Livraison à soi-même (TVA)
Livraison à soi-même et TVA au Maroc : régime fiscal, base imposable et obligations déclaratives. Maîtrisez ce mécanisme pour éviter les redressements.
Opérations de lotissement de terrain (TVA)
Les propriétaires de terrains qui procèdent à des opérations de lotissement de terrain doivent être distingués en deux catégories
TVA au Maroc, Ce qu'il faut savoir
TVA Maroc 2026 : taux 20 % (normal) et 10 % (réduit), exonérations CGI Art. 91/92, déclarations. Réforme LdF — guide par experts-comptables Upsilon.
L'impôt au Maroc
L'impôt au Maroc en 2026 : IS, IR, TVA, taxes locales, retenues à la source. Guide complet des obligations fiscales pour entreprises et particuliers.
Identifiant fiscal au Maroc : 1 guide pour l'obtenir
Identifiant fiscal au Maroc : obtention, documents requis et différence avec l'ICE. Simplifiez vos démarches fiscales avec notre guide expert-comptable.
Acomptes provisionnels d'IS au Maroc
Au Maroc, le paiement de l'Impôt sur les sociétés se fait par acomptes provisionnels de 25% du montant de l'IS de l'exercice de référence
Documentation des prix de transfert
La Loi de Finances (LF) 2021 a renforcé le dispositif réglementaire marocain relatif documentation des prix de transfert.
Rejet de la comptabilité en fiscalité marocaine.
le rejet de la comptabilité par l'Administration fiscale a pour effet de donner à l'administration un pouvoir d'appréciation
Consultant fiscal au Maroc
un consultant fiscal ou conseiller fiscal est un spécialiste de la fiscalité qui vous aide à prendre des décisions optimale de gestion
Quitus fiscal pour départ définitif : Procédure
le quitus fiscal pour départ définitif du Maroc est un document fourni par l'administration fiscale marocaine, quelles procédures
Cessation temporaire d'activité : Cadre légal
Cessation temporaire d'activité au Maroc : cadre légal, durée maximale, obligations fiscales maintenues (IS, TVA, CNSS) et procédure de déclaration.
SIMPL IS, IR, TVA - Télédéclaration des impôts
SIMPL IS, IR, TVA : télédéclarer sur tax.gov.ma en 2026. Étapes, connexion, délais, erreurs fréquentes. Guide par les experts-comptables Upsilon.
Auto entrepreneur au Maroc : 1 Guide Pratique
Auto-entrepreneur au Maroc 2026 : inscription en ligne, plafonds 500 000 / 200 000 MAD, impôt de 1 % à 2 % et avantages CNSS. Guide complet.
Fiscalité au Maroc
Fiscalité au Maroc : IS, IR, TVA, droits d'enregistrement et taxes locales. Guide complet du système fiscal marocain et du Code Général des Impôts (CGI).
Location immobilière : Régime de TVA
La TVA s'applique-t-elle sur la location immobilière. La TVA s'applique sur les opérations commerciales et pas sur les actes civils
Débours : traitement comptable et fiscal au Maroc
Les débours correspondent à des sommes qu'une entreprise avance pour le compte de ses clients. Il sont en général facturés à l'identique
Territorialité de la TVA : Ce qu'il faut retenir
La territorialité de la TVA traite des règles applicables pour déterminer si une opération subit la TVA au titre du lieu de son exécution.
Prorata de déduction de la TVA
le Prorata de déduction de la TVA signifie que certains assujettis n'ont le droit de déduire qu'une fraction de la TVA touchant leurs achats
TVA au Maroc : Champ d'application
la TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s'applique à tous les produits et services. Elle est généralement de 20%.
Taxe sur la valeur ajoutée au Maroc (TVA)
Mécanisme TVA Maroc 2026 : fait générateur, droit à déduction, exonérations Art. 91-92 CGI, régimes. Guide par les experts-comptables Upsilon Consulting.
Régime fiscal des coopératives au Maroc (IS)
Le CGI fixe le régime fiscal des coopératives en matière d'IS. Les coopératives sont des groupements constituées selon un formalisme précis
Territorialité de l'I.S
la territorialité de l'I.S se détermine selon le siège social du contribuable et le cas échéant celle de son établissement stable
Retenue à la source : Quels sont les produits soumis ?
Retenue à la source Maroc 2026 : produits soumis, taux (10 %/11,25 %), non-résidents, Art. 15 CGI. Analyse experts-comptables Upsilon Consulting.
GIE au Maroc : Groupements d'intérêts économiques
le GIE ou groupement d'intérêts économique au Maroc est une entité constitué par un contrat entre les membres pour exécuter un objet social.
Sociétés transparentes immobilières
Les sociétés transparentes immobilières bénéficient d'un régime fiscal spécifique de transparence fiscale et est exonérée de l'IS
Détaxe au Maroc : ce qu'il faut savoir
la Détaxe au maroc est régi par l'article 92 du CGI. En effet, les achats des personnes non-résidentes sont exonérées de la TVA
Succursale d'une société étrangère au Maroc
La Succursale d'une société étrangère est un établissement qui fait partie intégrante d'un groupe tout en disposant d'une certaine autonomie.
Associations - Quel Régime fiscal en matière d'IS
Le régime fiscal des associations à but non lucratif au Maroc. Les associations peuvent-elles être soumises à l'I.S. et la TVA ?
L'export au Maroc est il exonéré d'impôts
L'export au Maroc bénéficie d'un régime fiscal avantageux visant à encourager ce secteur. Le régime fiscal a connu des changements en 2020.
Les établissements stables au Maroc
Les établissements stables est une notion fiscale issue du code général des impôts et des conventions. Quand y-t-il établissement stable ?
Déclarations fiscales annuelles (I.S)
Déclarations fiscales de fin d'année au Maroc : calendrier, liasse fiscale et obligations IS. Évitez les pénalités grâce à notre guide expert-comptable.
Fiscalité de l'indemnité de licenciement au Maroc
Fiscalité de l'indemnité de licenciement au Maroc : exonérations IR et CNSS, calcul et plafond de 1 000 000 MAD. Optimisez le traitement fiscal salarial.
Dividendes au Maroc : Retenue à la source
Les dividendes au Maroc sont soumis à une retenue à la source : 11,25 % en 2026, puis 10 % dès 2027 (Art. 247-XXXVII-C CGI).
Déficits reportables au Maroc : Quelles règles ?
Les déficits reportables est une perte qu'une entreprise peut utiliser sur des exercices postérieurs. Quelles sont les conditions du report?
Retenue à la source sur intérêts au Maroc
La retenue à la source sur intérêts au Maroc est due sur l'ensemble revenus fixes des produits de placements. Le taux est de 20%
Prix de transfert au Maroc : Ce qu'il faut savoir
Le prix de transfert au Maroc désigne le prix qu'une entité d'un groupe facture à une société soeur qui se situe dans un autre pays.
Notes de frais - Déduction fiscale au Maroc
Les notes de frais permet à un employé de synthétiser les frais professionnel. Pour les entreprises c'est une charge déductible
Charges déductibles - I.S au Maroc
Charges déductibles de l'IS au Maroc 2026 : 4 conditions légales, liste complète des charges d'exploitation et financières acceptées par la DGI.
Casablanca Finance City (CFC)
Casablanca Finance City (CFC) : statut, avantages fiscaux 2026 (IS 20 %, RAS), éligibilité. Analyse complète par les experts-comptables Upsilon.
Succursale au Maroc : Ce qu'il faut savoir
Une succursale au Maroc est un établissement indépendant qui fait partie d'un groupe. La succursale n'a pas de personnalité morale distincte.
Transfert de Siège social au Maroc - SARL
Transfert de siège social au Maroc, comprenez les implications juridiques fiscales et quels sont les démarches relatives au lieu du siège
Domiciliation de société - SARL
Domiciliation de société au Maroc : loi 89-17, obligations du domicilié et du domiciliataire, durée et coûts à Casablanca. Guide Upsilon Consulting.
Taxe de services communaux (TSC)
La taxe de services communaux TSC a remplacé la taxe d'édilité depuis 2018. Elle s'applique sur l'ensemble des immeubles urbains,...
Taxe professionnelle au Maroc
Taxe professionnelle (ex-patente) Maroc 2026 : base, taux, exonération 5 ans, déclaration TP. Guide opérationnel par les experts-comptables Upsilon.
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Résidence fiscale, foyer fiscal en droit marocain et dans les conventions fiscales signées par le Maroc avec la france et la belgique
Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S)
Impôt sur les sociétés (IS) Maroc 2026 : taux proportionnel 20 % / 35 % / 40 %, cotisation minimale, exonérations. Guide expert-comptable Upsilon.
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Le saviez vous ? Il est possible d'obtenir au Maroc le remboursement du crédit de TVA. Upsilon Consulting peut vous accompagner.
Investissements étrangers au Maroc
Investissements étrangers au Maroc : rapatriement des fonds, formule 2 de l'Office des Changes, IGOC 2026 et transfert de dividendes. Guide complet Upsilon.
Dissolution et liquidation de société au Maroc
Dissolution et liquidation de société au Maroc : procédure, étapes juridiques, rôle du liquidateur, boni et coûts fiscaux cachés. Guide expert 2026.