Guide IS Maroc 2026 : taux, exonérations, dispositions transitoires (PDF) | Upsilon Consulting

Impôt sur les Sociétés au Maroc — Règles de calcul, taux et exonérations

Ce guide de 8 pages synthétise l’ensemble du régime de l’IS au Maroc tel que modifié par la Loi de Finances 2026 (n° 50-25) et la LF 2025 (n° 60-24). Il couvre les articles 1 à 3, 6, 19 et 247-XXXVII du Code Général des Impôts.

Contenu du guide

• Champ d’application (Art. 1 à 3) : personnes obligatoirement imposables, option irrévocable pour l’IS, personnes exclues
• Exonérations permanentes (Art. 6-I-A) : associations, coopératives, OPCVM, OPCI, exploitations agricoles (CA < 5 M MAD), agences publiques
• Exonérations temporaires (Art. 6-II-B) : CFC, ZAI, hôtellerie, sociétés industrielles, sociétés sportives — durée de 4 à 10 ans
• Réduction pour introduction en bourse (Art. 6-III) : 25 % ou 50 % pendant 3 ans
• Taux cibles 2026 : 20 % (droit commun, BN < 100 M MAD), 35 % (BN ≥ 100 M MAD), 40 % (établissements de crédit, BAM, CDG, assurances), 8 % (forfaitaire non résidents)
• Dispositions transitoires 2023-2026 (Art. 247-XXXVII) : trajectoires détaillées de convergence par catégorie de société
• RAS sur dividendes : 11,25 % en 2026, 10 % à compter de 2027
• Clause anti-abus : irréversibilité du seuil de 100 M MAD atteint pendant la période transitoire

Grille synthétique des taux IS 2026

Taux	Sociétés concernées	Condition
20 %	Droit commun (y compris industrielles, ZAI, CFC après exonération, conventions ≥ 1,5 Md MAD)	BN < 100 M MAD pendant 3 exercices consécutifs
35 %	Grandes entreprises	BN ≥ 100 M MAD (hors CFC, ZAI, conventions ≥ 1,5 Md)
40 %	Secteur financier	Établissements de crédit, BAM, CDG, assurances et réassurance
8 %	Forfaitaire — non résidents	Marchés de travaux / construction / montage (HT)

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Pour le détail complet des taux, barèmes, cas particuliers et exemples de calcul, consultez notre guide complet sur le calcul de l’IS au Maroc.

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