En bref : Les immobilisations représentent les biens durables destinés à servir l’activité de l’entreprise de manière durable. Le CGNC et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) encadrent leur comptabilisation à chaque étape : évaluation à l’entrée au coût d’acquisition ou au coût de production, amortissement selon le plan retenu, test de dépréciation par comparaison entre VNC et valeur actuelle, et sortie du patrimoine lors de la cession ou de la mise au rebut. Le registre des immobilisations et l’inventaire physique annuel sont obligatoires.
Classification des immobilisations selon le PCGE
Le PCGE classe les immobilisations en trois grandes catégories, chacune correspondant à une rubrique spécifique de la classe 2.
Immobilisations incorporelles (classe 21)
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables et sans substance physique. Elles comprennent notamment :
| Compte PCGE | Libellé | Exemples |
|---|---|---|
| 2111 | Frais de constitution et d’augmentation de capital | Frais notariés, droits d’enregistrement |
| 2112 | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | Brevets industriels, licences, marques |
| 2113 | Fonds commercial | Clientèle, droit au bail, enseigne |
| 2120 | Immobilisations en recherche et développement | Frais de R&D activés |
| 2128 | Autres immobilisations incorporelles | Logiciels acquis |
Immobilisations corporelles (classe 23)
Les immobilisations corporelles constituent généralement la part la plus importante de l’actif immobilisé. Elles regroupent les biens physiques utilisés dans l’exploitation.
| Compte PCGE | Libellé |
|---|---|
| 2311 | Terrains nus |
| 2312 | Terrains aménagés |
| 2321 | Bâtiments |
| 2331 | Installations techniques |
| 2332 | Matériel et outillage |
| 2340 | Matériel de transport |
| 2351 | Mobilier de bureau |
| 2352 | Matériel de bureau |
| 2355 | Matériel informatique |
Immobilisations financières (classes 24/25)
Les immobilisations financières comprennent les titres de participation (compte 2510), les prêts immobilisés (compte 2481), les dépôts et cautionnements versés (compte 2486) et les autres créances financières. Leur traitement comptable suit des règles spécifiques distinctes des immobilisations corporelles et incorporelles.
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Évaluation à l’entrée
L’évaluation à l’entrée constitue un moment clé de la comptabilisation des immobilisations. Le CGNC retient le coût historique comme base d’évaluation, selon trois modes d’acquisition.
Acquisition à titre onéreux
Le coût d’acquisition comprend :
- Le prix d’achat net des remises et rabais commerciaux
- Les droits de douane et taxes non récupérables
- Les frais accessoires directement attribuables : transport, installation, montage, mise en service
- Les frais d’acquisition : honoraires, commissions, frais d’acte (option d’activation ou charge)
Exemple : une entreprise acquiert une machine industrielle pour 500 000 DH HT. Les frais de transport s’élèvent à 15 000 DH et les frais d’installation à 25 000 DH. Le coût d’entrée est de 500 000 + 15 000 + 25 000 = 540 000 DH.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2332 | Matériel et outillage | 540 000 | |
| 34552 | État — TVA récupérable sur immobilisations | 108 000 | |
| 4481 | Dettes sur acquisition d’immobilisations | 648 000 |
Production par l’entreprise pour elle-même
Lorsque l’entreprise produit une immobilisation pour ses propres besoins, le coût de production comprend :
- Le coût des matières premières consommées
- Les charges directes de main-d’oeuvre
- Les charges indirectes de production raisonnablement rattachables
Les frais financiers ne sont intégrés au coût de production que s’ils se rapportent à la période de production et que celle-ci est significativement longue (plus de 12 mois selon la pratique courante).
L’écriture de mise en stock passe par le crédit du compte 7142 — Immobilisations corporelles produites (ou 7141 pour les incorporelles).
Acquisition par apport en nature
Lorsqu’une immobilisation est reçue en apport, elle est évaluée à la valeur convenue dans l’acte d’apport, validée par le commissaire aux apports (CAA). Cette valeur constitue le coût d’entrée dans le patrimoine de la société bénéficiaire.
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Immobilisations en cours
Les immobilisations en cours de construction ou de production sont comptabilisées dans des comptes spécifiques se terminant par 9 au sein de la classe 23 (exemple : 2393 — Immobilisations corporelles en cours).
Ces comptes enregistrent les dépenses engagées pour des immobilisations qui ne sont pas encore achevées ou mises en service. Elles ne font l’objet d’aucun amortissement tant qu’elles ne sont pas mises en service.
Mise en service
Lorsque l’immobilisation en cours est achevée et mise en service, elle est virée du compte d’en-cours vers le compte définitif d’immobilisation.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2321 | Bâtiments | Coût total | |
| 2393 | Immobilisations corporelles en cours | Coût total |
La date de mise en service constitue le point de départ du calcul de l’amortissement.
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Amortissement des immobilisations
L’amortissement traduit la consommation des avantages économiques liés à l’utilisation de l’immobilisation. Il est calculé selon un plan d’amortissement défini lors de la mise en service du bien.
Le traitement détaillé des amortissements comptables au Maroc fait l’objet d’un article dédié. Les aspects fiscaux (taux admis, amortissement dégressif, plafond véhicules) sont traités dans notre guide sur les amortissements fiscaux.
Points essentiels à retenir
- L’amortissement débute à la date de mise en service (et non d’acquisition)
- Le calcul est fait prorata temporis pour les exercices d’acquisition et de sortie
- Les terrains ne sont pas amortissables (sauf terrains de gisement)
- Le mode linéaire est le mode de droit commun au Maroc
- Les dotations aux amortissements sont comptabilisées au débit du compte 6193 (dotations aux amortissements des immobilisations corporelles) et au crédit du compte 283x (amortissements des immobilisations corporelles)
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Test de dépréciation
Au-delà de l’amortissement systématique, le CGNC impose un test de dépréciation lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Ce test consiste à comparer la valeur nette comptable (VNC) de l’immobilisation à sa valeur actuelle.
Valeur actuelle
La valeur actuelle est la plus élevée entre :
- La valeur vénale : prix qui pourrait être obtenu de la vente du bien dans des conditions normales de marché
- La valeur d’usage : valeur des avantages économiques futurs attendus de l’utilisation du bien
Constatation de la dépréciation
Si la valeur actuelle est inférieure à la VNC, une provision pour dépréciation doit être constituée pour la différence.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6194 | Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations | Montant | |
| 2920 | Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles | Montant |
Si la valeur actuelle remonte ultérieurement, la provision est reprise à hauteur du montant devenu sans objet, sans que la VNC après reprise puisse excéder la VNC qui aurait été obtenue en l’absence de dépréciation (c’est-à-dire après amortissement normal).
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Cession d’une immobilisation
La cession d’une immobilisation entraîne sa sortie de l’actif et la constatation d’un résultat de cession (plus-value ou moins-value).
Écritures de cession
Le traitement comptable se décompose en trois étapes :
1. Complément d’amortissement jusqu’à la date de cession (prorata temporis).
2. Sortie de l’immobilisation et constatation de la VNC en charge.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 28xx | Amortissements cumulés | Cumul | |
| 6513 | VNC des immobilisations corporelles cédées | VNC | |
| 23xx | Immobilisations corporelles | Valeur brute |
3. Constatation du prix de cession en produit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 3481 | Créances sur cessions d’immobilisations (ou 5141 Banque) | Prix de cession TTC | |
| 7513 | Produits des cessions d’immobilisations corporelles | Prix de cession HT | |
| 4455 | État — TVA facturée | TVA |
Exemple chiffré
Une entreprise cède le 1er juillet N un véhicule acquis le 1er janvier N-3 pour 300 000 DH HT, amorti linéairement sur 5 ans (taux 20 %). Prix de cession : 100 000 DH HT.
- Amortissement annuel : 300 000 × 20 % = 60 000 DH
- Amortissements cumulés au 31/12/N-1 : 60 000 × 3 = 180 000 DH
- Complément d’amortissement N (6 mois) : 60 000 × 6/12 = 30 000 DH
- Amortissements totaux : 180 000 + 30 000 = 210 000 DH
- VNC : 300 000 − 210 000 = 90 000 DH
- Résultat de cession : 100 000 − 90 000 = +10 000 DH (plus-value)
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Mise au rebut
La mise au rebut intervient lorsqu’une immobilisation est retirée de l’actif sans contrepartie financière (bien hors d’usage, obsolète, détruit). Le traitement est similaire à celui de la cession, à la différence que le prix de cession est nul. La VNC résiduelle constitue une charge exceptionnelle.
Si l’immobilisation est totalement amortie, la mise au rebut se traduit par une simple écriture de sortie sans impact sur le résultat :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 28xx | Amortissements cumulés | Valeur brute | |
| 23xx | Immobilisations corporelles | Valeur brute |
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Registre des immobilisations et inventaire physique
Registre des immobilisations
Toute entreprise doit tenir un registre des immobilisations répertoriant l’ensemble des actifs immobilisés. Ce registre mentionne pour chaque bien : la désignation, la date d’acquisition, le coût d’entrée, le mode et le taux d’amortissement, le cumul des amortissements, la VNC, et le cas échéant la date et les conditions de sortie.
Ce registre constitue un outil de gestion indispensable et un support de preuve en cas de contrôle fiscal ou de vérification par le commissaire aux comptes.
Inventaire physique annuel
L’inventaire physique de fin d’année doit porter non seulement sur les stocks mais également sur les immobilisations. Cet inventaire vise à :
- Vérifier l’existence physique de chaque bien inscrit au registre
- Identifier les biens disparus, détruits ou mis au rebut non encore sortis des comptes
- Rapprocher le registre des immobilisations de la comptabilité et corriger les éventuels écarts
- Identifier les indices de dépréciation justifiant un test de valeur
Un inventaire physique rigoureux contribue directement à la fiabilité des comptes et à la qualité des états de synthèse.
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FAQ — Comptabilité des immobilisations au Maroc
Quel est le seuil d’immobilisation au Maroc ?
Le CGNC ne fixe pas de seuil monétaire formel en dessous duquel un bien serait systématiquement comptabilisé en charge. Le critère déterminant est la destination du bien : s’il est destiné à servir l’activité de manière durable (plus d’un exercice), il doit être immobilisé. En pratique, de nombreuses entreprises fixent un seuil interne (souvent entre 500 et 1 000 DH HT) en dessous duquel les biens de faible valeur sont comptabilisés directement en charges. Ce seuil doit être appliqué de manière permanente.
Les frais d’acquisition doivent-ils être immobilisés ou passés en charges ?
Le CGNC offre une option : les frais d’acquisition (honoraires, commissions, frais d’acte) peuvent être soit intégrés au coût d’acquisition de l’immobilisation, soit comptabilisés en charges de l’exercice. Le choix retenu constitue une méthode comptable qui doit être appliquée de manière permanente et mentionnée dans l’ETIC.
Comment comptabiliser une immobilisation acquise en crédit-bail ?
En CGNC, le crédit-bail (leasing) est traité comme une opération de location. Les redevances sont comptabilisées en charges (compte 6132). L’immobilisation n’apparaît pas au bilan du preneur. À la levée de l’option d’achat, le bien est immobilisé pour le prix résiduel. En IFRS (IFRS 16), le traitement est différent : le preneur comptabilise un droit d’utilisation à l’actif et une dette de location au passif.
Peut-on réévaluer les immobilisations au Maroc ?
La réévaluation libre des immobilisations est possible en CGNC mais rarement pratiquée. L’écart de réévaluation est porté en capitaux propres (compte 1130 — Écart de réévaluation). Attention : la réévaluation a des conséquences fiscales importantes car le profit latent peut être imposable. Des réévaluations légales ont été prévues par certaines lois de finances passées avec un régime fiscal spécifique.
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