En bref : L’export au Maroc bénéficie d’avantages fiscaux significatifs : exonération totale de l’IS pendant 5 ans pour les sociétés industrielles, taux de droit commun (20 % ou 35 % selon le résultat) pour les exportateurs de services, et exonération de TVA avec droit à déduction. Consultez notre guide sur l’IS au Maroc et les zones franches.
L’export au Maroc a toujours été un secteur au centre des politiques gouvernementales. Les exportations au Maroc connaissent depuis des années une croissance accrue. Le Maroc a mis en place des politiques qui se centrent autour de :
- Mise en place de plateformes logiques et de production visant à encourager les exportations ;
- Avantages fiscaux pour les exportateurs (notamment Externalisation de services au Maroc);
- Mise en place de zones d’accélération industrielle ;
- Amélioration du dispositif en faveur des sociétés d’externalisation de services.
Par ailleurs, le Maroc a créé un organisme spécialisé qui vise à promouvoir les exportations et à accompagner les exportateurs.
Pour vos projets de création d’une société exportatrice au Maroc. Demandez un devis en ligne.
Cet article traite tout particulièrement des régimes fiscaux avantageux, définis par la Direction Générale des Impôts (DGI), dont bénéficient les exportateurs au Maroc.
Export au Maroc : comment procéder ?
Réglementation de l’exportation
Avant de passer en revue la réglementation fiscale, il est nécessaire de souligner les autres réglementations auxquelles doit se conformer un exportateur.
Avoir une activité d’export au Maroc suppose le respect d’un certain nombre de procédures. Ces procédures concernant les procédures en matière :
- De réglementation douanière ;
- De contrôle des changes.
Tout d’abord, il est nécessaire pour réaliser une opération d’exportation de disposer d’un registre de commerce. En pratique, un exportateur peut se procurer un registre de commerce sous deux formes :
- Pour créer une société, nous vous invitons à lire notre article sur la création de société au Maroc ;
- Se constituer sous la forme d’une personne physique commerçante.
Dans les deux cas, le registre de commerce s’obtient auprès du Tribunal de commerce. Sa création suppose initialement de disposer d’une inscription à la taxe professionnelle.
En outre, lorsqu’un opérateur exporte de la marchandise, les produits qu’il exporte doivent faire l’objet d’une homologation par l’établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (E.A.C.C. E). Lire l’article sur ce sujet.
La loi distingue trois types d’exportateurs :
- Transformateurs-exportateurs : les entreprises industrielles
- Exportateurs d’emballages
- Négociants exportateurs
A noter que d’un point de vue comptable, fiscal et de réglementation de change, l’activité d’exportation inclut également les exportateurs de service.
Réglementation des changes
En matière de contrôle des changes, l’export au Maroc de biens est soumis aux dispositions de l’article 63 de l’instruction générale de l’office des changes.
Cette instruction considère comme export toute expédition de biens à l’étranger ou vers une zone franche d’exportation.
Cette instruction impose sur la forme, que tout export à partir du Maroc fasse l’objet d’un décompte des ventes. En effet, ce décompte doit obligatoirement comporter :
- La date de la vente ;
- Le prix unitaire ;
- Le nombre de colis, les quantités vendues et le poids correspondant ;
- Le prix global de la vente ;
- La nature et les montants des frais déduits à la source ;
- Le montant net des ventes à rapatrier au Maroc.
Par ailleurs, l’article 65 de la même instruction stipule que « l*’exportateur de biens est tenu de rapatrier le montant intégral du produit de ses exportations… ».* Ainsi, les entreprises marocaines (et les personnes physiques) qui s’adonnent à des activités d’export au Maroc sont tenues de se faire payer le produit de leurs exportations au Maroc.
Cette disposition s’applique aussi bien pour l’export de biens que pour l’export de services.
L’export au Maroc - Quels avantages en matière d’I.S. ?
Les avantages en matière d’impôt sur les sociétés diffèrent selon le type de l’activité. Ainsi, on distingue :
- Les avantages fiscaux pour les exportateurs de biens
- Les avantages fiscaux pour les exportateurs de services
Avantages fiscaux : export de services au Maroc
Avant 2020, les entreprises qui exportent des services disposaient d’une exonération de l’I.S pendant une période de 5 années. La loi de finance relative à l’exercice 2020 a supprimé cet avantage. Les entreprises qui réalisent l’export de services sont, de ce fait, depuis cette date imposable à partir de la première année d’exportation.
Cependant, ces entreprises bénéficient du taux de droit commun (20 % ou 35 % si le bénéfice net ≥ 100 M MAD).
Voir notre article : L’Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S).
Par ailleurs, la loi procure un avantage particulier aux entreprises qui réalisent des opérations d’externalisation de services. Ainsi, en vertu de l’article 6-II-B-4 : ” bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation :
- …
- et les sociétés exerçant les activités d’externalisation de services à l’intérieur ou en dehors des plateformes industrielles intégrées dédiées à ces activités, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur”.
Ces sociétés bénéficient après la fin de la période d’exonération du taux de droit commun (20 % ou 35 % si le bénéfice net ≥ 100 M MAD, Art. 19-I-A CGI 2026). L’ancien barème réduit (10 % pour la tranche ≤ 300 000 MAD / 20 % au-delà) a été supprimé suite à la convergence progressive introduite par la LF 2023.
Pour plus d’informations sur les nouveaux taux en vigueur (2024), consulter : Impôt sur les sociétés au Maroc (I.S) 2024
Avantages fiscaux - Export de biens au Maroc
Les sociétés exportatrices de biens bénéficient de l’exonération lorsqu’elles ont une activité industrielle. Ainsi, l’article 6-II-B-4 “Bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation :
- Sociétés industrielles exerçant des activités fixées par voie réglementaire
- Sociétés d’externalisation de services (voir également ci-dessus le cas d’externalisation de services)
Par ailleurs, depuis 2017, l’export n’est même plus une condition pour bénéficier de l’exonération quinquennale. En effet, pour les sociétés industrielles cet avantage a été généralisé depuis cette date.
A noter, enfin, que pour les autres activités (non industrielles) notamment les négociant exportateurs. De fait, ces derniers bénéficient du taux de droit commun (20 % ou 35 % selon le résultat).
L’export au Maroc - Quid de la TVA ?
L’article 92 du code général des impôts stipule que les opérations d’export au Maroc sont exonérées de TVA. Il s’agit d’une exonération avec droit à déduction.
Cet article ajoute que :
“L’exonération s’applique à :
- la dernière vente effectuée et à
- la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc
- et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même”.
Par ailleurs, cette exonération nécessite de respecter les conditions suivantes :
Pour les prestations de services, trois conditions doivent être réunies :
- Utilisation à l’étranger : le service doit être exploité ou utilisé en dehors du Maroc
- Facturation à l’étranger : l’entreprise doit facturer la prestation à des entreprises établies à l’étranger
- Paiement en devises : le règlement doit être effectué en devises Lorsque l’exportation concerne des biens, l’entreprise doit produire certains documents justificatifs. Il s’agit, notamment de :
”- *titres de transport, *
*- bordereaux, *
*- feuilles de gros, *
- récépissés de douane ou autres documents qui accompagnent les produits exportés” selon les termes de l’article 92.
Notez, enfin, que les exportateurs de biens et de services ont le droit de faire des demandes de remboursement de TVA pour la TVA ayant grevé leurs achats.
Questions fréquentes
Quels sont les avantages fiscaux pour les exportateurs au Maroc ?
Les entreprises exportatrices au Maroc bénéficient d’une exonération totale de l’IS pendant les cinq premiers exercices à compter de la première opération d’exportation, suivie d’un taux réduit par la suite. Elles bénéficient également de l’exonération de TVA sur leurs opérations d’exportation et du droit au remboursement du crédit de TVA.
Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de l’exonération de TVA à l’export au Maroc ?
Pour les prestations de services, le service doit être exploité ou utilisé à l’étranger, facturé à une entreprise établie hors du Maroc et payé en devises. Pour les biens, l’entreprise doit produire les documents justificatifs (bordereaux, récépissés de douane, titres de transport).
Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA en tant qu’exportateur au Maroc ?
Les exportateurs de biens et de services au Maroc ont le droit de demander le remboursement du crédit de TVA ayant grevé leurs achats, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. Pour ce faire, l’entreprise doit déposer une demande auprès de l’administration fiscale, accompagnée des justificatifs nécessaires (factures d’achat, relevés bancaires attestant du paiement en devises, documents douaniers pour les biens exportés). Ce remboursement constitue un avantage fiscal majeur puisque les opérations d’exportation étant exonérées de TVA, l’entreprise ne peut pas récupérer cette taxe par le mécanisme classique de déduction.
Simulez votre IS en 2 clics — Notre calculateur gratuit du taux d’IS détermine instantanément le taux, la cotisation minimale et la CSS applicables à votre entreprise exportatrice.
LIRE ÉGALEMENT
