Guide Base Imposable IS Maroc 2026 — PDF | Upsilon Consulting
Téléchargez le guide Upsilon sur la détermination de la base imposable de l'IS au Maroc : passage du résultat comptable au résultat fiscal, réintégrations, déductions, Art. 8-12 du CGI.
Détermination de la base imposable de l’IS au Maroc — Guide pratique 2026
Ce guide de 21 pages, rédigé par Salaheddine Yatim (Expert-Comptable, Associé Gérant d’Upsilon Consulting), détaille le mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal pour le calcul de l’impôt sur les sociétés au Maroc.
Le document couvre les articles 8 à 12 et 145 du Code Général des Impôts et s’appuie sur la Note circulaire n° 717 (Tome 1).
Contenu du guide
- Principe de détermination du résultat fiscal (Art. 8 du CGI) : définition de l’excédent des produits sur les charges
- Produits imposables : produits d’exploitation, produits financiers, produits non courants, subventions et indemnités
- Charges déductibles (Art. 10) : conditions générales de déductibilité, charges d’exploitation, charges financières, dotations aux amortissements et provisions
- Charges non déductibles : amendes, pénalités, dépenses supérieures à 5 000 MAD/jour réglées en espèces, IS lui-même
- Réintégrations fiscales : excédent d’amortissement véhicules (plafond 400 000 MAD TTC depuis LF 2025), charges non justifiées, abandon de créances non lié à l’exploitation
- Déductions extra-comptables : abattement sur plus-values de cession, dividendes (100 % sous conditions), provisions devenues sans objet
- Résultat fiscal en cas de déficit : report des déficits (4 exercices pour les charges, illimité pour les amortissements)
- Obligations comptables (Art. 145) : bilan, CPC, tableau de financement, état des informations complémentaires
Qui est concerné ?
Toute société soumise à l’IS au Maroc : SARL, SA, SAS, SNC ayant opté, succursales d’entreprises étrangères, établissements stables.
Formule de calcul
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations − Déductions
Le résultat fiscal constitue la base imposable à laquelle s’appliquent les taux d’IS en vigueur (20 %, 35 % ou 40 % selon le cas).
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Consultez également notre guide des taux et exonérations IS 2026 et notre article sur les charges déductibles de l’IS.
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