Calendrier fiscal Maroc 2026 : échéances IS, IR, TVA mois par mois | Upsilon Consulting

Mansour EddekkakiAbdelhakim Soudi

Mansour Eddekkaki, Abdelhakim Soudi

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Calendrier fiscal Maroc 2026 : échéances IS, IR, TVA mois par mois | Upsilon Consulting

En bref : Le calendrier fiscal marocain 2026 comporte des dizaines d’échéances à respecter sous peine de majorations automatiques. IS (4 acomptes + liasse fiscale), IR annuelle, TVA mensuelle ou trimestrielle, taxe professionnelle, CNSS mensuelle : cet article récapitule toutes les dates clés mois par mois pour les exercices clos au 31 décembre 2025, avec les bonnes pratiques pour ne manquer aucun délai.

Pourquoi un calendrier fiscal est indispensable

Le système fiscal marocain impose aux entreprises un grand nombre d’obligations déclaratives réparties tout au long de l’année. Un simple oubli peut entraîner une majoration de 5 % à 20 % pour dépôt tardif (Art. 184 du CGI) et, pour paiement tardif, une pénalité de 10 % majorée de 5 % le 1er mois et de 0,50 % par mois supplémentaire (Art. 208 du CGI).

Pour les entreprises dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile (clôture au 31 décembre), les échéances suivent un rythme bien défini. Ce calendrier est votre outil de référence pour 2026.

Calendrier mois par mois

Janvier 2026

ÉchéanceObligationDétails
31 janvierDéclaration de la taxe professionnelle (TP)Déclaration des éléments imposables pour l’année 2026. La TP est calculée sur la valeur locative des immobilisations professionnelles (3 % du prix de revient des équipements et biens).
31 janvierTVA de décembre 2025Déclaration et paiement de la TVA du mois de décembre (régime mensuel).
31 janvierCNSS de décembre 2025Déclaration et paiement des cotisations sociales de décembre. Depuis 2025, la CNSS est mensuelle.

Février 2026

ÉchéanceObligationDétails
28 févrierTVA de janvier 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
28 févrierCNSS de janvier 2026Déclaration et paiement mensuel.
28 févrierÉtat des rémunérations versées à des tiersDéclaration des honoraires, commissions et courtages versés en 2025.

Mars 2026

ÉchéanceObligationDétails
31 marsLiasse fiscale ISDépôt de la déclaration du résultat fiscal IS (bilan, CPC, tableaux annexes) au titre de l’exercice clos le 31/12/2025. Délai : 3 mois après la clôture (Art. 20 du CGI).
31 marsReliquat ISPaiement du reliquat de l’IS après imputation des acomptes provisionnels versés, avant l’expiration du délai de déclaration (Art. 170-IV du CGI).
31 marsDéclaration annuelle de l’IRDépôt de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu au titre des revenus 2025.
31 marsIS — 1er acompte provisionnelVersement du 1er acompte IS égal à 25 % du montant de l’IS de l’exercice précédent.
31 marsÉtat 9421Dépôt de l’état des traitements et salaires versés au personnel en 2025.
31 marsTVA de février 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
31 marsCNSS de février 2026Déclaration et paiement mensuel.

Avril 2026

ÉchéanceObligationDétails
30 avrilTVA de mars 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
30 avrilCNSS de mars 2026Déclaration et paiement mensuel.
30 avrilTVA — déclaration trimestrielle T1Pour les entreprises au régime trimestriel : TVA du 1er trimestre 2026.

Mai 2026

ÉchéanceObligationDétails
31 maiTVA d’avril 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
31 maiCNSS d’avril 2026Déclaration et paiement mensuel.

Juin 2026

ÉchéanceObligationDétails
30 juinIS — 2e acompte provisionnelVersement du 2e acompte (25 % de l’IS de l’exercice précédent).
30 juinTVA de mai 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
30 juinCNSS de mai 2026Déclaration et paiement mensuel.

Juillet 2026

ÉchéanceObligationDétails
31 juilletTVA de juin 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
31 juilletCNSS de juin 2026Déclaration et paiement mensuel.
31 juilletTVA — déclaration trimestrielle T2TVA du 2e trimestre (régime trimestriel).

Août 2026

ÉchéanceObligationDétails
31 aoûtTVA de juillet 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
31 aoûtCNSS de juillet 2026Déclaration et paiement mensuel.

Septembre 2026

ÉchéanceObligationDétails
30 septembreIS — 3e acompte provisionnelVersement du 3e acompte (25 % de l’IS de l’exercice précédent).
30 septembreTVA d’août 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
30 septembreCNSS d’août 2026Déclaration et paiement mensuel.

Octobre 2026

ÉchéanceObligationDétails
31 octobreTVA de septembre 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
31 octobreCNSS de septembre 2026Déclaration et paiement mensuel.
31 octobreTVA — déclaration trimestrielle T3TVA du 3e trimestre (régime trimestriel).

Novembre 2026

ÉchéanceObligationDétails
30 novembreTVA d’octobre 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
30 novembreCNSS d’octobre 2026Déclaration et paiement mensuel.

Décembre 2026

ÉchéanceObligationDétails
31 décembreIS — 4e acompte provisionnelVersement du 4e et dernier acompte (25 % de l’IS de l’exercice précédent).
31 décembreTVA de novembre 2026Déclaration et paiement (régime mensuel).
31 décembreCNSS de novembre 2026Déclaration et paiement mensuel.

Récapitulatif des acomptes IS 2026

Pour une société ayant payé un IS de 200 000 MAD au titre de l’exercice 2025 :

AcompteÉchéanceMontant
1er acompte31 mars 202650 000 MAD
2e acompte30 juin 202650 000 MAD
3e acompte30 septembre 202650 000 MAD
4e acompte31 décembre 202650 000 MAD
Total acomptes200 000 MAD

Le reliquat (positif ou négatif) sera régularisé en avril 2027 lors du dépôt de la liasse fiscale 2026.

Obligations mensuelles récurrentes

Deux obligations reviennent chaque mois sans exception :

TVA mensuelle

Les entreprises soumises au régime de la déclaration mensuelle (CA > 1 000 000 MAD) doivent déposer leur déclaration de TVA et régler le montant dû avant la fin du mois suivant la période concernée.

CNSS mensuelle

Depuis 2025, toutes les entreprises déclarent et paient leurs cotisations CNSS sur une base mensuelle. La date limite est fixée au 10 du mois suivant la période de paie.

Plateforme SIMPL : votre outil de déclaration

Toutes les déclarations fiscales (IS, IR, TVA) se font via la plateforme SIMPL (Système Intégré de la Fiscalité en Ligne) de la Direction Générale des Impôts. Pour y accéder :

  1. Rendez-vous sur simpl.tax.gov.ma
  2. Connectez-vous avec vos identifiants (identifiant fiscal + mot de passe)
  3. Sélectionnez la déclaration à déposer
  4. Renseignez les montants et validez
  5. Procédez au télépaiement

Votre expert-comptable dispose généralement d’un accès délégué pour gérer l’ensemble de vos déclarations.

Bonnes pratiques pour ne manquer aucune échéance

1. Planifiez en début d’exercice

Dès janvier, établissez un calendrier annuel avec toutes les dates limites. Partagez-le avec votre équipe comptable et votre expert-comptable.

2. Anticipez les périodes chargées

Mars et avril concentrent un grand nombre d’obligations (IR, 1er acompte IS, état 9421, liasse fiscale). Préparez ces déclarations dès février pour éviter la précipitation.

3. Automatisez les rappels

Configurez des alertes sur votre logiciel de comptabilité ou votre agenda. Un rappel 10 jours avant chaque échéance laisse le temps nécessaire pour préparer et déposer la déclaration.

4. Confiez le suivi à votre expert-comptable

L’expert-comptable gère simultanément les obligations de dizaines de clients. Il dispose des outils, des accès SIMPL et de l’expérience pour garantir le respect de chaque délai. C’est la meilleure assurance contre les pénalités.

5. Conservez les accusés de réception

Chaque déclaration déposée sur SIMPL génère un accusé de réception horodaté. Conservez-le systématiquement comme preuve de dépôt dans les délais.

Pénalités en cas de retard

SituationPénalité
Dépôt tardif de la déclaration (Art. 184)5 % (retard ≤ 30 jours), 15 % (au-delà de 30 jours), 20 % (imposition d’office) du montant des droits
Paiement tardif (Art. 208)Pénalité de 10 % (ramenée à 5 % si ≤ 30 jours, portée à 20 % pour la TVA et les retenues à la source)
Majoration de retard de paiement (Art. 208)5 % le 1er mois + 0,50 % par mois ou fraction de mois supplémentaire
Défaut de déclaration (après mise en demeure)Taxation d’office

Ces pénalités s’appliquent automatiquement et sans mise en demeure pour le retard simple. En revanche, la taxation d’office nécessite une procédure contradictoire.

FAQ

Quand faut-il déposer la liasse fiscale IS pour un exercice clos au 31 décembre ?

La liasse fiscale IS doit être déposée dans un délai de 3 mois après la date de clôture de l’exercice (Art. 20 du CGI). Pour un exercice clos le 31 décembre 2025, la date limite est le 31 mars 2026 pour la déclaration du résultat fiscal, le paiement du reliquat (Art. 170-IV du CGI) et le dépôt des documents annexes. Il n’existe aucun délai supplémentaire au 30 avril : tout dépôt ou paiement après le 31 mars expose aux majorations de retard.

La CNSS est-elle vraiment mensuelle depuis 2025 ?

Oui. La LdF 2025 a instauré le passage de la déclaration CNSS du rythme trimestriel au rythme mensuel. Chaque mois, l’employeur doit déclarer les salaires versés et payer les cotisations correspondantes avant le 10 du mois suivant. Cette mesure concerne toutes les entreprises affiliées à la CNSS.

Que se passe-t-il si les acomptes IS dépassent l’impôt réellement dû ?

Si le total des quatre acomptes provisionnels dépasse le montant de l’IS définitif calculé sur la liasse fiscale, l’excédent constitue un crédit d’impôt. Ce crédit est imputable sur les acomptes de l’exercice suivant. Si le crédit persiste après le 4e acompte, l’entreprise peut en demander le remboursement ou l’imputer sur d’autres impôts.

Ne laissez aucune échéance vous échapper

La gestion du calendrier fiscal demande rigueur et anticipation. Chez Upsilon Consulting, nous prenons en charge l’intégralité de vos obligations déclaratives : TVA mensuelle, acomptes IS, liasse fiscale, IR, CNSS et toutes les déclarations annexes.

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