En bref : En 2026, les cotisations CNSS au Maroc coûtent 21,09 % pour l’employeur et 6,74 % pour le salarié (total : 27,83 %). Cependant, toute la cotisation ne porte pas sur l’ensemble du salaire. En effet, au-delà de 6 000 DH par mois, les cotisations à court et long terme restent plafonnées.
Les déclarations se font via damancom.ma.
Tableau principal des cotisations CNSS 2026
Les cotisations sociales obligatoires versées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) se répartissent entre plusieurs branches. En 2026, le tableau suivant présente les taux du régime général des salariés assujettis à la CNSS et à l’AMO-CNSS. Des règles particulières s’appliquent notamment aux marins pêcheurs à la part.
| Branche | Part employeur | Part salarié | Total | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 6,40 % | 0 % | 6,40 % | Pas de plafond |
| Prestations sociales à court terme : notamment maladie, maternité, allocation au décès et indemnité pour perte d’emploi. | 1,05 % | 0,52 % | 1,57 % | 6 000 DH |
| Prestations sociales long terme (retraite, décès, invalidité) | 7,93 % | 3,96 % | 11,89 % | 6 000 DH |
| AMO (Assurance Maladie Obligatoire) | 4,11 % | 2,26 % | 6,37 % | Pas de plafond |
| Taxe de formation professionnelle | 1,60 % | 0 % | 1,60 % | Pas de plafond |
| Total des taux | 21,09 % | 6,74 % | 27,83 % | — |
Sur quelle rémunération calculer les cotisations ?
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Les allocations familiales sont calculées au taux patronal de 6,40 % sur la rémunération soumise à cotisation, sans plafond. Certaines indemnités et éléments peuvent être exclus de l’assiette dans les conditions de l’arrêté n° 1314-25 du 19 mai 2025.
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L’AMO (4,11 % + 2,26 %) s’applique également sur la rémunération soumise à cotisation, sans plafond
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La taxe de formation professionnelle (1,60 %) est calculée sur la rémunération soumise à cotisation, sans plafond
Plafonds de cotisation CNSS
Le plafond de 6 000 DH mensuel s’applique aux cotisations des branches suivantes :
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Prestations sociales court terme : maladie, maternité
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Prestations sociales long terme : retraite, décès, invalidité
En pratique, pour un salarié percevant un salaire brut de 15 000 DH, les cotisations court terme et long terme sont calculées sur 6 000 DH uniquement, et non sur 15 000 DH.
Exemple de calcul dans un bulletin de paie (salaire brut : 10 000 DH)
Le calcul ci-dessous reprend le cas d’un salarié avec un salaire mensuel brut de 10 000 DH entièrement soumis à cotisation, pour illustrer le calcul détaillé des cotisations CNSS et de l’IR.
Cotisations CNSS — Part salarié
| Branche | Base | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Prestations court terme | 6 000 DH (plafonné) | 0,52 % | 31,20 DH |
| Prestations long terme | 6 000 DH (plafonné) | 3,96 % | 237,60 DH |
| AMO | 10 000 DH (totalité) | 2,26 % | 226,00 DH |
| Total part salarié | — | — | 494,80 DH |
Cotisations CNSS — Part employeur
| Branche | Base | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 10 000 DH (totalité) | 6,40 % | 640,00 DH |
| Prestations court terme | 6 000 DH (plafonné) | 1,05 % | 63,00 DH |
| Prestations long terme | 6 000 DH (plafonné) | 7,93 % | 475,80 DH |
| AMO | 10 000 DH (totalité) | 4,11 % | 411,00 DH |
| Taxe formation pro | 10 000 DH (totalité) | 1,60 % | 160,00 DH |
| Total part employeur | — | — | 1 749,80 DH |
Calcul du salaire net
| Élément | Montant |
|---|---|
| Salaire brut imposable | 10 000,00 DH |
| (-) Frais professionnels (25 % du brut imposable, revenu brut annuel imposable > 78 000 DH, plafond 2 916,67 DH/mois) | - 2 500,00 DH |
| (-) Cotisations CNSS salarié | - 494,80 DH |
| Salaire net imposable | 7 005,20 DH |
| (-) IR brut (barème progressif, tranche 30 %) | - 601,56 DH |
| (-) Réduction d’impôt pour charges de famille (50 DH/mois, soit 600 MAD/an, par personne à charge, plafond 3 600 MAD/an pour 6 personnes — Art. 74 CGI) | Variable |
| IR net (estimation salarié célibataire sans enfants) | ~ 601,56 DH |
| Salaire net (brut − cotisations CNSS salarié − IR net) | ~ 8 903,64 DH |
Le simulateur salaire net et brut permet de reprendre le calcul selon votre situation.
Coût total employeur
| Élément | Montant |
|---|---|
| Salaire brut | 10 000,00 DH |
| (+) Cotisations CNSS employeur | + 1 749,80 DH |
| Coût total employeur | 11 749,80 DH |
Ainsi, le coût employeur représente 117,5 % du salaire brut, soit un surcoût de 17,5 % lié aux seules cotisations CNSS.
CNSS et auto-entrepreneur
Régime spécifique
Les auto-entrepreneurs bénéficient de l’AMO gérée par la CNSS au titre des travailleurs non salariés. Leur impôt est augmenté d’un droit complémentaire destiné à cette couverture.
| Paramètre | Détail |
|---|---|
| Cotisation forfaitaire | Le droit complémentaire AMO est déterminé selon la tranche des droits annuels d’impôt, suivant le tableau de l’article 73-II-B-6° du CGI. |
| Taux | Le montant trimestriel du droit complémentaire AMO varie de 300 à 3 600 dirhams selon la tranche des droits annuels d’impôt. |
| Couverture | AMO : couverture maladie de l’auto-entrepreneur et de ses ayants droit dans les conditions de la loi n° 98-15. |
| Déclaration | Le chiffre d’affaires encaissé est déclaré mensuellement ou trimestriellement, selon l’option exercée, dans les délais de l’article 82 bis du CGI. |
| Seuil CA max | 200 000 DH (services) / 500 000 DH (commercial/industriel) |
Couverture AMO auto-entrepreneur : L’auto-entrepreneur cotise à l’AMO et bénéficie de la couverture maladie pour lui-même et ses ayants droit.
Le statut d’auto-entrepreneur au Maroc est présenté dans notre guide dédié.
Droit complémentaire AMO de l’auto-entrepreneur
Ce droit complémentaire est ajouté à l’IR selon les articles 73-III et 73-II-B-6° du CGI.
| Droits annuels d’IR (DH) | Droit complémentaire trimestriel (DH) |
|---|---|
| Moins de 500 | 300 |
| 500 à 1 000 | 390 |
| 1 001 à 2 500 | 570 |
| 2 501 à 5 000 | 720 |
| 5 001 à 10 000 | 1 050 |
| 10 001 à 25 000 | 1 500 |
| 25 001 à 50 000 | 2 250 |
| Plus de 50 000 | 3 600 |
Dates de déclaration et paiement
Bordereau de Déclaration de Salariés (BDS)
L’employeur est tenu de déclarer ses salariés et de verser les cotisations CNSS chaque mois via la plateforme Damancom. La déclaration mensuelle est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle suppose l’affiliation préalable de l’entreprise à la CNSS, formalité qui fait partie des démarches pour créer une société au Maroc.
Calendrier des déclarations
La déclaration et le paiement sont dus au plus tard le 10 du mois suivant la période de paie. Les salaires relatifs à la période de paie de janvier doivent être déclaré au plus tard le 10 février par exemple.
Télédéclaration via Damancom
Les employeurs sont tenus de déclarer les salaires et de payer les cotisations par voie électronique selon :
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Les articles 26 et 27 du dahir relatif à la sécurité sociale
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Le calendrier du décret n° 2-19-718 du 3 mars 2020.
Ce calendrier a étendu l’obligation jusqu’aux employeurs d’un seul salarié.
Pour toute paie, le processus comprend :
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Connexion au portail avec les identifiants CNSS de l’entreprise
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Saisie ou import des données salariales (identité, salaire brut, jours travaillés)
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Validation et génération du bordereau de paiement
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Paiement par virement bancaire, prélèvement ou télépaiement
Documents à conserver : Les pièces justificatives de paie nécessaires au contrôle fiscal doivent être conservées pendant dix ans, conformément à l’article 211 du CGI. Le livre de paie et les moyens de contrôle qui le remplacent sont conservés pendant au moins deux ans selon l’article 373 du Code du travail.
Sanctions en cas de retard
Majorations de retard
Le retard de déclaration et le retard de paiement entraînent des sanctions distinctes. Il faut donc suivre ces deux obligations :
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Retard de paiement | Majoration de 3 % pour le premier mois de retard, puis de 0,5 % par mois ou fraction de mois supplémentaire pour les cotisations du régime général. |
| Retard de déclaration | Pour l’employeur tenu à la télédéclaration, amende de 50 DH par salarié non déclaré par voie électronique, dans la limite de 5 000 DH. Lorsque le contrôle révèle qu’un salarié n’a pas été déclaré avant la notification de l’ordre de mission, amende égale à 100 % de la cotisation correspondant à chaque mois non déclaré. |
| Défaut de déclaration | Lorsque le contrôle révèle qu’un salarié n’a pas été déclaré avant la notification de l’ordre de mission, amende égale à 100 % de sa cotisation pour chaque mois non déclaré (art. 27) |
| Défaut de paiement électronique | Pour l’employeur tenu au paiement électronique : 50 DH par salarié dont les cotisations n’ont pas été payées par cette voie, dans la limite de 5 000 DH (art. 26) |
| Sous-déclaration de salaires | Régularisation + majorations + sanctions pénales éventuelles |
Contrôles CNSS
La CNSS effectue des contrôles sur pièces et sur place pour vérifier la conformité des déclarations. Pour ces contrôles, les inspecteurs CNSS ont accès aux registres de paie, aux contrats de travail et aux relevés bancaires. L’employeur dispose de 60 jours à compter de la notification du relevé des résultats du contrôle pour présenter sa réclamation administrative à la CNSS, conformément à l’article 16 du dahir relatif à la sécurité sociale.
Prestations couvertes par la CNSS
La caisse nationale de sécurité sociale est chargé de produire en faveur des employés couverts, les prestations suivantes :
Prestations à court terme
| Prestation | Conditions | Montant |
|---|---|---|
| Indemnités journalières maladie | 54 jours de cotisation sur 6 mois | Deux tiers du salaire journalier moyen déterminé par l’article 35, sans être inférieurs aux deux tiers du salaire minimum légal ; indemnisation à partir du quatrième jour, dans la limite de 52 semaines au cours des 24 mois consécutifs suivant le début de l’incapacité. |
| Indemnités de maternité | 54 jours sur 10 mois | 100 % du salaire plafonné, 14 semaines |
| Allocation au décès | due notamment au décès d’un assuré bénéficiaire d’indemnités journalières ou de l’indemnité pour perte d’emploi, remplissant les conditions d’accès aux indemnités journalières, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse. En cas d’accident imputable à un tiers, le stage n’est pas exigé si le défunt était assujetti à la date de l’accident. | Capital décès versé aux ayants droit |
Prestations à long terme
| Prestation | Conditions | Montant |
|---|---|---|
| Pension de retraite | À partir de 60 ans, cessation de l’activité salariée et au moins 1 320 jours d’assurance | De 1 320 à moins de 3 240 jours : calcul selon le décret n° 2-25-265 du 24 avril 2025. À partir de 3 240 jours : 50 % du salaire moyen des 96 mois déclarés de référence, majorés de 1 point par période de 216 jours supplémentaires, dans la limite de 70 % |
| Pension d’invalidité | Au moins 1 080 jours d’assurance, dont 108 au cours des douze mois précédant l’incapacité suivie d’invalidité, pour l’assuré n’ayant pas atteint l’âge de la retraite et atteint d’une invalidité ouvrant droit à pension. Le stage n’est pas exigé lorsque l’invalidité résulte d’un accident et que l’assuré était assujetti à sa date. | Pension d’invalidité : 50 % du salaire mensuel moyen de référence pour 1 080 à 3 240 jours d’assurance, puis majoration de 1 point par période de 216 jours supplémentaires, dans la limite de 70 %, avec la majoration pour assistance d’une tierce personne lorsque ses conditions sont réunies. |
| Pension de survivants | Cotisations du défunt | 50 % de la pension du défunt pour le conjoint |
Allocations familiales
| Nombre d’enfants | Montant mensuel |
|---|---|
| 1 à 3 enfants | 300 DH par enfant |
| 4 à 6 enfants | 100 DH par enfant supplémentaire, avec effet au 1er janvier 2023 |
| Au-delà de 6 | 0 DH |
Conditions : Les allocations familiales supposent notamment 108 jours de cotisation sur six mois civils d’immatriculation et une rémunération mensuelle atteignant 60 % du salaire minimum légal applicable. Elles sont servies pour six enfants au maximum, jusqu’à 12 ans en règle générale, 18 ans en apprentissage et 21 ans en cas de poursuite d’études ; des règles particulières couvrent certains enfants handicapés.
AMO (Assurance Maladie Obligatoire)
L’AMO couvre les frais de soins de santé du salarié et de ses ayants droit :
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Consultations médicales
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Hospitalisation
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Médicaments (selon la liste des médicaments remboursables)
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Examens biologiques et radiologiques
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Soins dentaires (partiellement)
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Lunettes (forfait)
Taux de remboursement : Généralement 70 % du tarif national de référence pour les soins en ambulatoire. Le taux est porté à 90 % du tarif national de référence pour les prestations relatives aux maladies graves, invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteuses, lorsqu’elles sont dispensées dans les structures publiques visées par le décret n° 2-05-737.
Comparaison CNSS vs CIMR (régime complémentaire)
CNSS : régime de base obligatoire
La CNSS constitue le régime de base obligatoire de sécurité sociale des salariés du secteur privé. Les prestations sont plafonnées (pension de retraite calculée sur un salaire plafonné à 6 000 DH).
CIMR : régime complémentaire facultatif
La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) est un régime de retraite complémentaire et facultatif, basé sur un système de points.
| Critère | CNSS | CIMR |
|---|---|---|
| Nature | Obligatoire | Facultatif |
| Gestion | Établissement public | Caisse de retraite privée |
| Base de calcul | Salaire plafonné (6 000 DH) | Salaire total (pas de plafond) |
| Taux cotisation | Fixé par la loi | Pour l’adhésion de groupe d’une personne morale employeur, choix entre les taux de 3 %, 3,75 %, 4,5 %, 5,25 %, 6 %, 7 %, 7,5 %, 8 %, 8,5 %, 9 %, 9,5 %, 10 %, 11 % ou 12 % pour chaque part, selon le règlement CIMR. |
| Part employeur/salarié | Fixée par la loi | À la CIMR, la part patronale supporte en outre une majoration de 30 % au titre de la contribution supplémentaire non génératrice de droits. |
| Pension maximale | Plafonnée | Fonction des points accumulés |
| Âge de départ | 60 ans | CIMR : âge normal de 60 ans ; liquidation anticipée possible dès 50 ans avec les coefficients prévus par le règlement. |
| Réversion | 50 % au conjoint | CIMR : réversion calculée sur la moitié des points du défunt, sous les conditions d’âge et de mariage du règlement et compte tenu des options applicables. |
Intérêt de la CIMR pour les salaires élevés
Pour un salarié percevant 20 000 DH brut, la pension CNSS est calculée sur la base de 6 000 DH seulement, soit une pension pouvant atteindre 4 200 DH par mois, lorsque le taux de 70 % est atteint sur une base moyenne plafonnée de 6 000 DH. La CIMR permet alors de constituer des droits complémentaires sur la totalité du salaire.
Avantage fiscal : Les cotisations CIMR (part salarié) sont déductibles du revenu brut imposable pour le calcul de l’IR, ce qui réduit la charge fiscale du salarié.
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