Votre opération est-elle imposable, exonérée ou hors champ ? Arbre de décision TVA Maroc en 5 étapes : nature, champ (Art. 89), option (Art. 90), exonérations (Art. 91-92), taux. 6 cas pratiques : export, location, SaaS.
Liste complète des exonérations de TVA sans droit à déduction au Maroc (article 91 du CGI 2026) : produits de première nécessité, santé, enseignement, presse, petits fabricants.
Réforme TVA Maroc 2024-2026 : convergence de 4 taux (7%, 10%, 14%, 20%) vers 2 taux (20% normal, 10% réduit). Calendrier progressif, produits reclassés et impacts.
TVA sur les prestations de service au Maroc : taux de 20 %, fait générateur et régime d'encaissement. Déclarez correctement et évitez les pénalités.
TVA sur les opérations bancaires au Maroc : taux de 10 %, intérêts, commissions et finance participative. Maîtrisez vos obligations fiscales bancaires.
TVA sur les opérations immobilières au Maroc concernent les travaux immobiliers, les lotissements et la promotion immobilière
Livraison à soi-même et TVA au Maroc : régime fiscal, base imposable et obligations déclaratives. Maîtrisez ce mécanisme pour éviter les redressements.
Les propriétaires de terrains qui procèdent à des opérations de lotissement de terrain doivent être distingués en deux catégories
TVA Maroc 2026 : taux 20 % (normal) et 10 % (réduit), exonérations CGI Art. 91/92, déclarations. Réforme LdF — guide par experts-comptables Upsilon.
SIMPL IS, IR, TVA : télédéclarer sur tax.gov.ma en 2026. Étapes, connexion, délais, erreurs fréquentes. Guide par les experts-comptables Upsilon.
La TVA s'applique-t-elle sur la location immobilière. La TVA s'applique sur les opérations commerciales et pas sur les actes civils
La territorialité de la TVA traite des règles applicables pour déterminer si une opération subit la TVA au titre du lieu de son exécution.
le Prorata de déduction de la TVA signifie que certains assujettis n'ont le droit de déduire qu'une fraction de la TVA touchant leurs achats
la TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s'applique à tous les produits et services. Elle est généralement de 20%.
Mécanisme TVA Maroc 2026 : fait générateur, droit à déduction, exonérations Art. 91-92 CGI, régimes. Guide par les experts-comptables Upsilon Consulting.
Le saviez vous ? Il est possible d'obtenir au Maroc le remboursement du crédit de TVA. Upsilon Consulting peut vous accompagner.