Guide complet de la TVA applicable aux promoteurs immobiliers et lotisseurs au Maroc : base imposable (prix − terrain), livraison à soi-même, logement social Art. 92-I-28°, prorata mixte.
Obligations déclaratives TVA au Maroc : régime mensuel (CA ≥ 1M DH), trimestriel, télédéclaration SIMPL, contenu de la déclaration, paiement, délais et cessation d'activité.
TVA et finance participative au Maroc : Mourabaha, Ijara, Salam, Istisna'a, Moucharaka soumis à 10% (art. 99-B-1°). Principe de neutralité fiscale avec la finance conventionnelle (NC 730).
TVA sur l'export de services au Maroc : exonération art. 92, conditions de territorialité, facturation en devises, régime suspensif et remboursement du crédit de TVA.
TVA et agriculture au Maroc : l'activité agricole est hors champ de la TVA (art. 89 CGI), pas exonérée. Régime du matériel agricole à 10%, engrais exonérés, option d'assujettissement art. 90.
Guide complet des déductions TVA au Maroc : conditions de fond et de forme (Art. 101-106 CGI), exclusions (véhicules tourisme, espèces >5 000 DH), prorata et régularisations 5/10 ans.
Sanctions et penalites TVA au Maroc : majorations pour retard de declaration et de paiement, taxation d'office, amendes penales pour fraude fiscale et prescription quadriennale. CGI 2026.
Autoliquidation TVA au Maroc : mécanisme Art. 115 CGI, services non-résidents, services numériques LdF 2024, représentation fiscale Art. 115 bis, distinction avec la retenue à la source.
Retenue à la source TVA au Maroc : mécanisme introduit par la LdF 2024, taux de 75% ou 100%, personnes concernées et obligations déclaratives.
TVA et auto-entrepreneur au Maroc : regime hors champ, seuils de CA (500 000 / 200 000 DH), consequences du depassement et option volontaire pour l'assujettissement (art. 90 CGI).
Base imposable de la TVA au Maroc : prix HT, frais accessoires, éléments inclus et exclus, livraison à soi-même, échanges et commissions. Article 96 du CGI 2026.
Régime suspensif de TVA au Maroc (art. 94 du CGI) : achat en suspension pour exportateurs, conditions d'éligibilité, attestation, plafond, comptabilité matières et sanctions. Guide 2026.
Option pour l'assujettissement volontaire à la TVA au Maroc (art. 90 du CGI) : qui peut opter, avantages, procédure et conséquences pour les opérateurs hors champ.
TVA sur les services numériques au Maroc en 2026 : taux de 20%, auto-liquidation par le client marocain, retenue à la source de 75%, obligations déclaratives. Guide conforme au CGI 2026.
TVA sur les produits pharmaceutiques au Maroc : exonération totale avec droit à déduction depuis le 01/01/2024 (art. 92 CGI). Intrants à 20%, crédit remboursable.
Fait générateur et exigibilité de la TVA au Maroc : régime de l'encaissement (droit commun), option pour les débits, acomptes et avances. Art. 95 du CGI.
Exonérations TVA avec droit à déduction au Maroc (article 92 du CGI 2026) : export, produits pharmaceutiques, investissement, logement social, agriculture. Guide complet.
Votre opération est-elle imposable, exonérée ou hors champ ? Arbre de décision TVA Maroc en 5 étapes : nature, champ (Art. 89), option (Art. 90), exonérations (Art. 91-92), taux. 6 cas pratiques : export, location, SaaS.
Liste complète des exonérations de TVA sans droit à déduction au Maroc (article 91 du CGI 2026) : produits de première nécessité, santé, enseignement, presse, petits fabricants.
Réforme TVA Maroc 2024-2026 : convergence de 4 taux (7%, 10%, 14%, 20%) vers 2 taux (20% normal, 10% réduit). Calendrier progressif, produits reclassés et impacts.
TVA sur les prestations de service au Maroc : taux de 20 %, fait générateur et régime d'encaissement. Déclarez correctement et évitez les pénalités.
TVA sur les opérations bancaires au Maroc : taux de 10 %, intérêts, commissions et finance participative. Maîtrisez vos obligations fiscales bancaires.
TVA sur les opérations immobilières au Maroc concernent les travaux immobiliers, les lotissements et la promotion immobilière
Livraison à soi-même et TVA au Maroc : régime fiscal, base imposable et obligations déclaratives. Maîtrisez ce mécanisme pour éviter les redressements.
Les propriétaires de terrains qui procèdent à des opérations de lotissement de terrain doivent être distingués en deux catégories
TVA Maroc 2026 : taux 20 % (normal) et 10 % (réduit), exonérations CGI Art. 91/92, déclarations. Réforme LdF — guide par experts-comptables Upsilon.
SIMPL IS, IR, TVA : télédéclarer sur tax.gov.ma en 2026. Étapes, connexion, délais, erreurs fréquentes. Guide par les experts-comptables Upsilon.
La TVA s'applique-t-elle sur la location immobilière. La TVA s'applique sur les opérations commerciales et pas sur les actes civils
La territorialité de la TVA traite des règles applicables pour déterminer si une opération subit la TVA au titre du lieu de son exécution.
le Prorata de déduction de la TVA signifie que certains assujettis n'ont le droit de déduire qu'une fraction de la TVA touchant leurs achats
la TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui s'applique à tous les produits et services. Elle est généralement de 20%.
Mécanisme TVA Maroc 2026 : fait générateur, droit à déduction, exonérations Art. 91-92 CGI, régimes. Guide par les experts-comptables Upsilon Consulting.
Le saviez vous ? Il est possible d'obtenir au Maroc le remboursement du crédit de TVA. Upsilon Consulting peut vous accompagner.